Scolarité et prise en charge médico-sociale

Contenus

Scolarité et prise en charge médico-sociale

La prise en charge médico-sociale des élèves en situation de handicap leur permet d’être pris en charge médicalement, tout en suivant une scolarité adaptée à leurs besoins.(1).

 

Les Etablissements Médico-Sociaux(2) (EMS) accueillent des enfants qui nécessitent une prise en charge spécifique au niveau des soins et de leurs formations.

 

I / Les différents EMS(3)

 

Il existe différents types d’établissements ou services médico-sociaux pour enfants :

 

1. Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

 

Depuis août 2005, les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) remplacent les Classes d’Intégration Scolaire (CLIS).

 

Les élèves orientés en ULIS (école ou collège ou lycée) sont ceux qui ont besoin d’un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

 

Le principe est celui d’une inclusion des élèves au sein des classes ordinaires, afin qu’ils étudient en groupe les enseignements dont ils peuvent bénéficier.

 

Le dispositif ULIS est un appui à cette scolarisation et est basé sur les besoins des élèves.

 

2. Les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adaptée (SEGPA)

 

Intégrées aux collèges et lycées, ces sections accueillent des élèves de 12 à 16 ans présentant des difficultés scolaires graves et durables.

 

3. Les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA)

 

Ils sont spécialisés dans l’enseignement des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables avec la possibilité d’une prise en charge éducative en internat.

 

4. Les Instituts Médico Educatifs (IME)

 

Ces instituts accueillent des enfants et adolescents atteints de déficience mentale, avec ou sans troubles associés, nécessitant une éducation spécialisée.

 

5. Les Services d’Education Spécialisée de Soins à Domicile (SESSAD)

 

Ces services apportent un soutien spécialisé en intervenant sur les différents lieux de vie de l’enfant.

 

6. Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP)

 

Ils ont été créés pour accueillir des enfants et adolescents présentant des difficultés psychologiques et dont l’intensité des troubles du comportement perturbe la scolarisation et l’accès aux apprentissages.

 

7. Les Instituts d’Education Motrice (IEM)

 

Ils prennent en charge des enfants et adolescents atteints d’un handicap moteur et/ou de plusieurs handicaps.

 

8. Les Instituts d’Education Sensoriel (IES)

 

Ces instituts permettent à des enfants ou adolescents atteints de déficiences sensorielles de suivre leur scolarité tout en étant suivis médicalement.

 

9. Les Instituts Nationaux des Jeunes Sourds (INJS)

 

Ils accueillent des enfants ou adolescents présentant des surdités légères, moyennes, sévères ou profondes.

 

II / Intégrer une EMS

 

1. Elèves concernés

 

Pour être orienté vers un de ces établissements, il faut :

 

✓ Être un enfant ou jeune adulte handicapé(5) ;

✓ Être de nationalité française, ou bien posséder un titre de séjour régulier et résider en France.

 

2. Démarches

 

Il faut formuler une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence de l’élève.

 

● Si l’élève a déjà un dossier à la MDPH : il faut contacter l’enseignant référent qui remettra le formulaire de demande aux parents et pourra aider à la constitution du dossier.

 

● Si l’élève n’a pas de dossier à la MDPH : il suffit de contacter le chef d’établissement où est scolarisé l’enfant qui se chargera de constituer le dossier.

 

La MDPH et, en son sein, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) évalue les besoins de l’enfant et réalise un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)(6).

 

Lorsque la CDAPH décide d’une orientation vers un établissement du secteur médico-social, elle mentionne le nom de l’établissement dans sa décision. C’est ensuite à la famille de prendre contact avec l’établissement.