Handicap
DECOUVREZ CE QUE VOUS NE SAVEZ PAS
Le handicap se définit par une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques.(1)
En France, on compte, en fonction des sources et des démonstrations, entre 9,6 et 15 millions de personnes en situation de handicap. Ce nombre englobe les personnes handicapées au sens large, c’est-à-dire les personnes reconnues administrativement handicapées, les personnes déclarant avoir un problème de santé depuis au moins six mois et qui rencontrent des difficultés importantes dans leur activité quotidienne . (2)
Afin de pallier les désavantages que rencontrent les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (au travail, à l’école etc.), il existe de nombreux acteurs et différentes aides.
Les acteurs de la prise en charge du handicap sont complémentaires au regard des différentes situations de handicap et de la nécessité de trouver les solutions adaptées. Ces acteurs clés sont la Sécurité Sociale, la Maison Départementale des Personnes Handicapées, la Caisse des Allocations Familiales, les caisses de retraite, les Conseils Départementaux et les assurances privées.
Les aides de la Maison Départementale des Personnes Handicapées permettent d’obtenir des prestations ayant pour objectif de compenser la situation de handicap et se présentent sous différentes formes : aides financières, aides humaines, animalières, remboursement des frais de transport ou d’aménagement du logement, etc.
Les caisses de retraite, la Caisse d’Allocations Familiales et les Conseils Départementaux peuvent, notamment, attribuer des aides sociales, qui permettent un accompagnement au quotidien des familles mais également des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie et ce par des aides à domicile par exemple.
Enfin, le Fonds Départemental de Compensation est chargé d’accorder une aide financière ponctuelle aux personnes handicapées pour financer le reste à charge du bénéficiaire suite aux frais qu’il a engagés pour compenser son handicap après attribution et financement par la Prestation de Compensation du Handicap.
(1) Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Article 14.
(2) Les Tableaux de l’économie française, Edition 2011, INSEE et L’Enquête Handicap-Santé 2008-2009, volet ménages, INSEE. Cour des Comptes (2012). Inégalité de traitement entre secteur public et secteur privé en ce qui concerne l’insertion professionnelle des personnes handicapées, Référé N° 62935 du 29 Février 2012.
Rapport de l’Inspection Générale des Finances, Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés – Décembre 2017. Synthèse DARES (novembre 2015). Emploi et chômage des personnes handicapées, Numéro 17, p.19. Synthèse DARES (novembre 2012). Emploi et chômage des personnes handicapées, Numéro 01, p.20. Défenseur des Droits (2017). Etude sur la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées, Décision n° 2017-257.
Contenus
La Sécurité Sociale est un organisme, basé sur le principe de solidarité nationale, qui assure la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité par des prestations de soins et des prestations financières.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées exerce, quant à elle, dans chaque département, une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Elle statue sur les demandes de compensation du handicap et attribue les droits et prestations justifiés par la situation du demandeur. Elle a également une mission de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.
La Caisse d’Allocations Familiales est chargée d’accompagner les familles dans leur vie quotidienne, de vérifier les conditions administratives qui permettent de déclencher le financement d’un certain nombre de prestations à sa charge ou à la charge des Conseils Départementaux.
Les Conseils Départementaux sont les acteurs privilégiés concernant les questions d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Ils assurent également le paiement de certaines prestations accordées par la MDPH (par exemple, le financement des transports) et le financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Les caisses de retraite ont pour mission d’encaisser les cotisations des travailleurs actifs et de verser les pensions de retraite aux travailleurs retraités. Elles peuvent également être sollicitées pour obtenir des aides sociales complémentaires à l’APA ou aux Prestations de Compensation du Handicap.
Les assurances privées permettent de couvrir les risques inhérents à la situation de handicap et les éventuels restes à charge. A titre d’exemple, elles peuvent assurer des équipements médicaux, des aménagements de véhicules, des fauteuils roulants qui sont généralement très coûteux ou verser des rentes complémentaires en cas de perte d’autonomie.
Le rôle des Maisons Départementales des Personnes Handicapées est essentiel pour l’obtention des droits à la compensation du handicap quel qu’en soit son origine. Les aides proposées sont de différentes natures et ont pour objectif de répondre, de manière adaptée, aux besoins de la personne en situation de handicap.
Le dossier de demande à la MDPH comporte un formulaire qui doit être renseigné par le demandeur ou son représentant et un certificat médical à faire remplir par le médecin traitant ou spécialiste.
Le demandeur est invité à rédiger son projet de vie, il n’est pas obligatoire, ce projet permet d’argumenter les demandes effectuées et est un outil précieux de communication avec l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les demandes.
Dans la mesure du possible, il est souhaitable que le demandeur soit présent lorsque son médecin remplit le certificat médical afin de pouvoir échanger avec lui concernant les impacts de son handicap sur sa vie quotidienne, familiale, étudiante ou professionnelle. Ce certificat doit être rempli le plus complètement et le plus factuellement possible afin de rendre compte des limitations, dues au handicap, que le demandeur subit dans sa vie.
Ainsi, la MDPH statue sur les demandes de Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qui se décline sous différentes formes :
• La PCH aides humaines est attribuée sous la forme d’une aide financière mensuelle qui permet de rembourser les frais liés à l’assistance d’un aidant familial ou d’un service prestataire à domicile par exemple.
• La PCH aides techniques est destinée à l’achat ou la location de tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par une personne du fait de son handicap.
• La PCH aides aux transports a pour but de couvrir deux types de dépenses : les surcoûts liés au transport et les dépenses liées à l’aménagement du véhicule.
• La PCH aides à l’aménagement du logement peut servir à l’aménagement du logement de la personne handicapée ou celui de la personne qui l’héberge.
• La PCH aides animalières vise à l’acquisition et à l’entretien d’un animal participant à l’autonomie de la personne.
• La PCH aides spécifiques ou exceptionnelles prend en charge des dépenses comme celles relatives à l’acquisition ou l’entretien de produits liés au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH.
• La PCH enfant permet aux enfants en situation de handicap de bénéficier des aides versées dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap. Il s’agit des aides humaines, techniques, animalières, aux transports, spécifiques ou exceptionnelles ou à l’aménagement du logement.
Elle accorde également des aides financières ou humaines spécifiques pour compenser soit les coûts liés au handicap soit la difficulté d’accéder aux études ou au travail :
• Aides financières :
– L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé est une prestation destinée à rembourser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.
– L’Allocation Adulte Handicapé a pour objet de garantir un revenu social minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante.
– Le complément de ressources compense l’absence durable de revenu d’activité lorsque la personne est dans l’incapacité de travailler.
– L’allocation compensatrice pour frais professionnels est remplacée par la PCH, en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Elle permettait d’assumer les frais supplémentaires occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle.
• Aides scolaires :
– Les frais de transports scolaires correspondent soit à une participation financière soit à une mise à disposition d’un transport spécifique en fonction du handicap (taxi, véhicule aménagé etc.).
– L’auxiliaire de vie scolaire apporte un accompagnement en fonction du temps de présence scolaire et périscolaire aux enfants et adolescents en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire.
– Les aides relatives à la scolarité et la prise en charge médico-sociale permettent aux enfants d’intégrer des établissements ou services spécifiques adaptés à leur handicap. Par exemple, les Instituts d’éducation motrice qui accueillent des enfants et adolescents atteints d’un ou plusieurs handicaps.
– Les aménagements d’examen ont pour objectif de garantir l’égalité des chances entre les candidats. Ces aménagements peuvent s’appliquer à tout ou partie des épreuves.
– Elle accorde, si nécessaire, un matériel pédagogique adapté répondant aux besoins particuliers d’élèves présentant un handicap, destiné à favoriser leur intégration scolaire en milieu ordinaire.
• Aides au maintien ou accès au travail :
– La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi dont des formations ou des contrats ou stages de rééducation professionnelle.
– La demande d’orientation professionnelle vise à définir le milieu de travail dans lequel la personne handicapée pourra exercer une activité adaptée à sa situation.
– L’orientation vers un établissement ou service pour adultesvise à prendre en charge l’adulte dans un établissement adapté à son handicap. Par exemple, le foyer de vie est un établissement qui accueille des adultes handicapés ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap mais qui ne sont pas en mesure de travailler.
La MDPH est également chargée d’attribuer, ou non, la Carte Mobilité Inclusion (CMI), qui facilite la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie. Elle permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Il existe trois types de cartes : la CMI « invalidité », la CMI « priorité » et la CMI « stationnement ». Chaque carte présente des avantages spécifiques.
Enfin, L’affiliation gratuite d’un aidant familial à l’assurance vieillesse peut lui être demandée afin de permettre à l’aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite sans qu’il ait besoin de verser des cotisations auprès de sa caisse de retraite.
L’aide financière et l’accompagnement à domicile des familles par la Caisse d’Allocations Familiales rend possible l’intervention d’une aide à domicile afin d’assister la personne en situation de handicap dans la gestion de son logement et/ou dans le soutien auprès de ses enfants.
Dès lors que la personne en situation de handicap est âgée de 60 ans et en perte d’autonomie, elle peut demander des aides sociales à plusieurs acteurs :
• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie sert à payer les dépenses nécessaires pour lui permettre de rester à son domicile ou à payer une partir du tarif dépendance de l’établissement médico-social dans lequel elle est hébergée. Cette allocation est accordée par le Conseil Départemental de son domicile sous réserve que le handicap soit suffisamment important et sous condition de ressources.
• L’aide à domicile au titre du l’aide sociale départementale, peut être attribuée dès lors que la personne en situation de handicap ne bénéficie pas de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile.
• Elle peut aussi percevoir des aides de sa caisse de retraite destinées à l’aider dans la vie quotidienne, par exemple grâce à la mise en place d’une aide-ménagère.
• L’aménagement du domicile peut être financé par plusieurs structures telles que les caisses de retraite ou les collectivités territoriales (région, département, commune) afin de favoriser le maintien à domicile par la réalisation de travaux d’adaptation.