L’aménagement du domicile

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L’aménagement du domicile

Pour retrouver ou maintenir une certaine autonomie à son domicile, la personne en situation de handicap peut avoir besoin d’effectuer des aménagements de son intérieur. Il existe différents types d’aides afin de réaliser les travaux nécessaires au maintien au domicile.

1. Les différentes aides proposées

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)(1)

L’ANAH est un établissement public rattaché à l’Etat(2) qui a pour mission de promouvoir la rénovation de l’habitat sur le territoire.

Dans le cadre du handicap, l’ANAH peut intervenir par le biais d’une aide financière pour aider la personne en situation de handicap dans son projet de rénovation et d’amélioration du logement.

Pour pouvoir prétendre à une aide de l’ANAH, il faut que :

✓ La personne soit propriétaire occupant de son logement ;

✓ Qu’elle ne dépasse pas le plafond de ressources fixé au niveau national et consultable sur le site internet de l’agence(3).

La Caisse de retraite

Les Caisses de retraite peuvent, sous certaines conditions, apporter une aide financière à une personne en situation de handicap qui souhaite conserver une certaine autonomie à son domicile (Voir Les aides des Caisses de retraite).

Pour pouvoir prétendre à une aide de la Caisse de retraite, il faut que la personne :

✓ Soit titulaire d’une pension de retraite ;

✓ Soit âgée d’au moins 55 ans ;

✓ Rencontre des difficultés dans la vie quotidienne.

Une fois la demande déposée, la Caisse de retraite vérifie que la personne remplit les conditions et procède à une évaluation des besoins.

Les Collectivités locales

Les collectivités locales (Communes, Départements, Régions) peuvent proposer des aides spécifiques pour des travaux. Il est conseillé de prendre contact avec une Association d’Information sur le Logement (ADIL)(6) au sein de votre département.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La Caisse d’Allocations Familiales (Voir Les acteurs publics de l’accompagnement du Handicap) propose un prêt(7) à la personne qui est propriétaire ou locataire de sa résidence principale et qui souhaite réaliser des travaux d’adaptation du logement.

Pour pouvoir prétendre à un prêt de la CAF, il faut que la personne :

✓ Soit allocataire de la CAF ;

✓ Perçoit déjà au moins une prestation de la CAF ;

✓ Réside en France ;

✓ Engage des travaux dans sa résidence principale ;

Le montant prêté par la CAF peut atteindre 80% du prix total des travaux(8) et peut être remboursé sur 36 mois maximum(9).

2. Les mesures fiscales

La personne handicapée ou à mobilité réduite qui réalise des travaux d’amélioration pour le maintien de son autonomie bénéficie de mesures fiscales.

Crédit d’impôt(11)

Le crédit d’impôt est une somme qui est déductible de l’imposition sur le revenu ; et qui correspond à 25%, toute taxe comprise, des dépenses d’équipements pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, il faut que la personne :

● Soit propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit du logement ;

● Réalise des travaux pour une résidence principale située en France :

o D’installation d’équipements spéciaux pour l’accessibilité du logement à une personne en situation de handicap ;

o D’adaptation du logement au maintien d’une autonomie.

● Fasse appel à une même entreprise pour l’achat de l’équipement et la réalisation des travaux ;

● Conserve l’ensemble des factures.

TVA(12)

Pour l’achat d’équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées, le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est abaissé à 5,5%.