Aide à l’orientation professionnelle (ORP)

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Aide à l’orientation professionnelle (ORP)

Une personne en situation de handicap peut obtenir une aide de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) afin d’effectuer le point quant à ses capacités résiduelles de travail et aux conditions de travail optimales dans lesquelles elle pourra s’épanouir.

 

La demande d’Orientation Professionnelle (ORP) vise à définir le milieu de travail dans lequel la personne en situation de handicap pourra exercer une activité adaptée à sa situation.

 

La demande d’ORP est une démarche personnelle qui appartient à la personne en situation de handicap ou à son représentant légal.

 

Afin d’obtenir une décision d’orientation adaptée, il est essentiel de décrire avec précision le projet de vie et de joindre au dossier tous les éléments relatifs aux emplois antérieurs car l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit intégrer la dimension professionnelle dans les réponses qu’elle propose. De ce fait, elle doit prendre en compte les ambitions et souhaits d’activités professionnelles renseignés par la personne en situation de handicap.

 

1. Conditions d’attribution

 

✓ Être en situation de Handicap ;

✓ Avoir un minimum de 16 ans.

 

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) évalue les capacités et l’état de santé de la personne et l’oriente vers un accompagnement afin de :

 

● Conserver son emploi et envisager des aménagements de postes (Voir RQTH ; Aménagements de poste dans secteur privé – Box Travail) ;

 

● Déterminer vers quel environnement de travail se tourner ; et être suivi par un service de l’emploi adapté(1) à ses capacités, ses besoins et ses envies.

 

● Une ORP peut être attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente, compte tenu des données de la science, une altération définitive d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique qui réduit ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.(2)

 

2. Orientation en milieu ordinaire

 

La CDAPH peut estimer que la personne en situation de handicap est suffisamment autonome. Dans ce cas, elle peut l’orienter vers des organismes d’aide à l’insertion professionnelle(3) qui vont permettre un accompagnement spécifique pour obtenir un emploi en milieu ordinaire.

 

Parmi ces organismes(5), il y a :

 

● Pôle emploi(6) : Un entretien avec un conseiller pôle emploi permet de fixer le cadre de la recherche d’un emploi en milieu ordinaire et de définir quel accompagnement est nécessaire.

 

● Le réseau Cap emploi : Cet organisme d’accompagnement à l’emploi est plus spécifique aux personnes en situation de handicap.

 

La personne en situation de handicap peut aussi être réorientée vers des structures spécifiques qui peuvent apporter un soutien stratégique et financier dans la recherche d’un emploi et l’insertion professionnelle (Voir RQTH – Box travail) :

 

● L’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ;

● Le Service d’Appui ou Maintien de l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ;

● Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

 

3. Orientation en milieu protégé

 

Au sein d’un établissement et service d’aide par le travail

 

La CDAPH peut estimer que la personne en situation de handicap n’est pas suffisamment autonome et a besoin d’un suivi spécifique ou d’un soutien médico-social et éducatif(7) dans le cadre d’une activité professionnelle.

 

Dans ce cas, la personne est orientée vers un milieu professionnel protégé, c’est-à-dire qu’elle est insérée au sein d’un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ÉSAT). L’intégration de la personne au sein d’un ÉSAT peut comprendre une période de test de 6 mois(8) renouvelable.

 

▶︎ Conditions à remplir

 

✓ Être âgé de 20 ans minimum OU 16 ans par exception ;

 

✓ Avoir une capacité de travail qui n’est pas supérieur au 1/3 de celle d’une personne valide(9) ;

 

OU

 

✓ Avoir une capacité de travail supérieure ou égale au 1/3 de la capacité d’une personne valide et avoir besoin d’un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques(10).

 

▶︎ L’intégration dans un ÉSAT

 

La personne en situation de handicap signe avec l’établissement un contrat de soutien et d’aide par le travail(11) pour :

 

● Une durée d’un an renouvelable ;

● Avec une rémunération garantie ;

● Bénéficie de congés comme un salarié en milieu ordinaire(12) .

 

▶︎ L’issue de cette intégration

 

Dans le cadre de son contrat au sein d’un ÉSAT la personne en situation de handicap peut être orientée vers une mise à disposition au sein d’une entreprise ordinaire, si cela est considéré comme favorable à son épanouissement professionnel.(13)

 

Dans ce cas, un nouveau contrat est signé(14) entre l’établissement, l’entreprise dans laquelle la personne est mise à disposition et le salarié.

 

Au sein d’une entreprise adaptée

 

La personne en situation de handicap peut être orientée vers un milieu professionnel protégé, c’est-à-dire au sein d’une entreprise adaptée(15).

 

Une entreprise adaptée est similaire à une entreprise ordinaire mais comprends à 80% des salariés en situation de handicap.

 

▶︎ Conditions à remplir

 

Pour pouvoir prétendre à un poste au sein d’une entreprise adaptée, il faut :

 

● Être reconnu travailleur handicapé (Voir RQTH, Box travail) ;

 

● Être orienté par la CDAPH vers le marché de l’emploi protégé(16).

 

Une entreprise adaptée peut recruter directement une personne en situation handicap qui sort d’un ÉSAT ou qui souhaite changer d’entreprise adaptée.

 

L’entreprise adaptée peut aussi embaucher une personne qui est reconnue travailleur handicapé, sans emploi depuis plus d’un an, et qui sort(17):

 

● D’un service spécialité médico-éducatif ;

● D’une institution sanitaire comme un centre de rééducation fonctionnelle ;

● D’un service d’accompagnement social comme un SESSAD (Voir Scolarité et prise en charge médico-sociale).

 

▶︎ L’intégration dans une entreprise adaptée

 

La personne en situation de handicap signe avec l’entreprise un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, perçoit une rémunération et bénéficie de congés payés(18).

 

4. Orientation vers une formation professionnelle adaptée

 

La CDAPH peut orienter la personne en situation de handicap vers un centre de formation pour lui permettre d’envisager une profession ou une reconversion professionnelle. Il s’agit des centres de pré-orientation(20).

 

L’objectif en intégrant un centre de pré-orientation est d’analyser et de déterminer un projet professionnel par la réalisation de stages(21) :

 

● Durée entre 8 semaines et 12 semaines maximum ;

● Mettant en situation la personne dans des métiers différents(22) ;

● Toujours accompagnée d’un référent(23).

 

À l’issue de cette période de stage, le centre adresse un bilan médical et professionnel(24) à la CDAPH ainsi qu’au stagiaire.

 

En fonction de ce bilan, la CDAPH se prononce sur l’orientation professionnelle de la personne et peut lui proposer :

 

● Un emploi dans une entreprise de milieu ordinaire de travail ;

● Un emploi dans un ÉSAT ;

● Un emploi dans une entreprise adaptée ;

● Une formation complémentaire.

 

À titre d’exemple, dans le cas d’une formation complémentaire, celle-ci peut être réalisée dans un centre de rééducation professionnelle(25).

 

Au sein de ce centre, la personne peut se voir proposer :

 

● Un stage de rééducation en milieu ordinaire pour les individus qui, à la suite d’un accident du travail, une maladie professionnelle ou un arrêt maladie, sont devenus inaptes à leur profession(26);

● Un contrat de travail de rééducation(27) pour lui permettre d’envisager l’exercice d’une nouvelle profession.