Projet de vie
DECOUVREZ CE QUE VOUS NE SAVEZ PAS
Être atteint d’une pathologie invalidante n’empêche pas d’envisager l’avenir, que ce soit pour acheter un bien immobilier, accéder à un crédit à la consommation, construire son projet professionnel, voyager ou s’expatrier.
Contenus
Lorsqu’une maladie est invalidante, elle peut nécessiter l’adaptation de l’activité professionnelle, du logement ou du véhicule afin de permettre de limiter les conséquences du handicap sur le quotidien.
L’adaptation de l’activité professionnelle est facilitée par la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Le médecin du travail ou de prévention, le référent handicap de la structure, les délégués du personnels ou le service des ressources humaines sont les interlocuteurs à privilégier afin d’anticiper l’adaptation du poste de travail aux évolutions de la pathologie ou initier un accompagnement vers une réorientation professionnelle. Les organismes tels que le FONGECIF, le SAMETH, le FIPHFP, accompagnent les travailleurs handicapés comme les structures qui les accueillent et peuvent apporter des aides financières pour adapter le poste, financer un bilan de compétences ou une formation. Ainsi, le FIPHFP peut financer une solution de transport pour les fonctionnaires.
Le risque de désinsertion professionnelle doit être pris en compte le plus tôt possible.
Des aides existent pour faciliter les adaptations du logement, du véhicule ou organiser les transports. Elles peuvent dépendre, selon les situations, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)(1), des collectivités locales, de la Caisse d’Allocations Familiales, des Caisses de retraites.
Pour diminuer le reste à charge, il est possible, dans certaines situations, de bénéficier d’un crédit d’impôt et/ou d’un allègement de la TVA.
SOURCES :
(1) Code de la construction et de l’habitation, Article L321-1
I/ Les tests génétiques
Lorsqu’une maladie peut être génétique, le recours à des tests génétiques est recommandé afin de mettre en place des mesures de prévention et de suivi. Ces tests ne peuvent en aucun cas être demandés par l’assureur ou l’employeur.
II/ Santé et assurances
Les assurances permettent de prémunir un individu contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque particulier. Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ». La prestation, généralement financière, est versée à l’assuré en échange de la perception d’une cotisation ou prime.
Le moyen mis en œuvre par les organismes d’assurance pour assurer ses prestations est de créer une communauté d’assurés qui cotise afin d’être en mesure d’indemniser ceux parmi eux qui subissent des dommages matériels ou corporels en cas de réalisation du risque. Les primes versées par l’ensemble des assurés servent à régler les sinistres qui surviennent à quelques-uns seulement, il s’agit du principe de la mutualisation des risques. L’assurance est donc un système de gestion des risques basé sur la notion de solidarité entre les assurés.
Du fait de cette mutualisation, les cotisations sont amenées à augmenter lorsque la prévision des risques à rembourser s’accroît, la situation personnelle de chaque assuré a ainsi une répercussion sur l’ensemble des assurés. Une maladie connue impacte donc les relations avec les assureurs dès que l’assurance proposée couvre un risque en lien avec la santé.
De ce fait, les assureurs ont le droit de calculer le risque assurantiel qu’ils prennent afin de préserver l’équilibre de ce système en demandant de répondre à un questionnaire de santé. En fonction des résultats du calcul, ils peuvent exclure d’emblée les maladies déjà existantes de leurs garanties ou demander une surprime. S’ils estiment le risque trop important, ils peuvent légalement refuser une assurance.
Selon la situation lors du diagnostic, des assurances peuvent être en cours, notamment pour assurer des prêts ou un maintien de salaire, il est important de mettre en jeu les assurances existantes au moment opportun afin de ne pas perdre ses droits.
Il est donc important de lire, ou relire, attentivement les contrats d’assurance et de connaître les droits des assureurs afin de ne pas être surpris par l’application d’une clause conventionnelle.
Contracter un emprunt s’avère souvent difficile après le diagnostic car les assurances de prêts sont souvent peu mobilisables face à un risque avéré de santé et ce malgré la convention « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS). De même, souscrire une assurance prévoyance individuelle ou vous assurer pour partir en vacances peut devenir plus difficile et impliquer des exclusions, une surprime ou un refus d’assurance.
La prévoyance d’entreprise, la complémentaire santé et l’assurance expatriation sont des assurances qui peuvent être proposées par un employeur (contrat collectif) ou souscrites individuellement (contrat particulier). Ces assurances permettent de compléter les indemnités et les remboursements versés par les organismes publics, ce qui permet de limiter les pertes de revenus et les restes à charge supportés par les assurés.
La complémentaire santé permet, notamment, de prendre en charge en partie, ou complètement, les restes à charge dus aux dépenses de santé.
L’assurance prévoyance, collective ou individuelle, permet de maintenir, partiellement ou complètement, ses revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Elle peut également prévoir le versement d’un capital décès ou d’une rente-éducation.
Les assurances vacances peuvent se révéler très utiles lorsqu’un problème survient à l’étranger. Elles permettent souvent une avance des frais, la prise en charge financière des soins et le rapatriement.
Les assurances expatriation peuvent s’avérer une bonne initiative pour la prise en charge des frais de santé à l’étranger dans une situation d’expatriation car le reste à charge dans de nombreux pays est beaucoup plus important qu’en France.
La question de la difficulté d’accès, et, parfois, du non-accès, à ces assurances en raison de la maladie ou du surcoût, constitue un réel problème sociétal.
I/ Santé : voyage et expatriation
Lorsqu’une pathologie nécessite des soins réguliers, il est important de prendre certaines précautions pour partir en voyage ou s’expatrier.
Il faut également être particulièrement vigilant à la continuité du traitement lors d’un départ à l’étranger. De ce fait, il est conseillé de partir avec une réserve suffisante de médicaments et de pouvoir justifier leur transport auprès des douanes.
Pour faire face aux risques pendant ces séjours, il peut être intéressant de souscrire une assurance voyage adaptée après avoir vérifié comment la Sécurité Sociale couvre les frais médicaux dans l’Union Européenne et hors Union Européenne.
Enfin, anticiper et savoir comment gérer une situation d’urgence sur place est également préconisé afin de gérer les difficultés le plus sereinement possible.
En général, le service assistance de l’assureur accompagne, oriente et soutient d’emblée l’assuré et permet, dans la majorité des cas, de limiter les frais à avancer grâce à leur prise en charge directe.
Dans le cas d’une expatriation, en complément du régime obligatoire du pays de destination, il est possible d’adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger qui permet aux Français expatriés, partout dans le monde, de continuer à bénéficier de la même Sécurité Sociale qu’en France. Leur adhésion est volontaire. En cas de dépenses de santé, elle leur assure d’être remboursés selon des barèmes identiques à ceux de la protection sociale française. Il peut être judicieux de compléter cette couverture de base par la souscription d’une complémentaire santé internationale par une assurance expatriation privée qui prend, notamment, en charge les dépassements d’honoraires non couverts et les frais de santé non couverts par la Caisse des Français à l’Etranger.
II/ La retraite des expatriés
Enfin, l’expatriation impacte souvent le montant de la retraite des expatriés perçue en France. Il est important de se renseigner quant aux accords qui existent entre le pays de destination et la France afin de connaitre ses droits et d’anticiper d’éventuelles difficultés.
Pour limiter l’impact de l’expatriation sur sa retraite française, l’expatrié peut cotiser volontairement, en France, au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire.