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Santé : Voyage et expatriation

Santé : Voyage et expatriation

Être atteint d’une pathologie chronique ne doit pas être un frein au voyage qu’il soit de loisirs, professionnel ou dans le cadre d’une expatriation. Dans chacune de ces situations, la préparation en amont du séjour est essentielle.

 

Quelques étapes sont donc indispensables avant de partir.

 

I/ Consulter le médecin traitant et/ou le médecin spécialiste

 

Étape commune au voyage et à l’expatriation

 

Avant le départ, il est opportun de consulter différents professionnels de santé. Une consultation chez le médecin spécialiste permet au patient de faire le point sur ses traitements et sa santé, tout en s’assurant du recueil de tous les documents indispensables au bon déroulement du séjour (1).

 

● Prendre les rendez-vous, si nécessaire, avec le médecin traitant et le spécialiste pour des visites de contrôle ;

 

● Anticiper avec le médecin traitant ou spécialiste la poursuite du traitement médical à l’étranger ;

● Évaluer les risques en tenant compte de l’état de santé et du lieu de séjour ;

● Rédaction par le médecin d’un compte-rendu (avec une version en anglais pour les séjours à l’étranger) mentionnant les antécédents médicaux, les traitements en cours avec leur Dénomination Commune Internationale (DCI)(2) et, le cas échéant, les protocoles d’urgence ;

● Demander une attestation précisant la nécessité de transporter des seringues et aiguilles le cas échéant (avec une version en anglais pour les séjours à l’étranger) ;

● Identifier et prendre contact avec les structures de soins locales afin d’assurer la continuité des soins ;

● S’informer sur les différents vaccins nécessaires dans le pays d’accueil sur le site du Gouvernement(2) ou en prenant contact avec un centre de vaccination international(3) ;

● Mettre à jour les vaccins et emmener le carnet de vaccinations ;

● Se renseigner sur la disponibilité des médicaments sur place et prévoir, si nécessaire, de se les faire envoyer ;

● Vérifier les conditions de transports des médicaments auprès du transporteur aérien, le cas échéant ;

● Vérifier les formalités douanières relatives aux transports sur soi des médicaments et seringues(2) ;

● Consulter le pharmacien pour obtenir des conseils concernant les traitements prescrits pour le séjour ;

 

● Derniers conseils :

✓ Voyager avec deux jeux de médicaments : l’un dans le bagage à main, avec l’ordonnance en cas de contrôle, l’autre dans la valise, avec une photocopie de l’ordonnance ;

✓ Se renseigner sur les établissements de soins proches du lieu de séjour ;

✓ Vérifier que les médicaments transportés sont autorisés dans le pays de destination.

A Savoir :

▶︎ Lors d’un départ en voyage :

● Prévoir une ordonnance à jour pour la délivrance des médicaments nécessaires pour la durée du séjour et sur laquelle figure la Dénomination Commune Internationale (DCI) du nom de la molécule si la personne voyage hors de France(4).

● Prescription complémentaire des médicaments nécessaires selon le pays visité.

 

▶︎ Lors d’une expatriation :

● Prévoir une ordonnance à jour pour la délivrance des médicaments nécessaires pour la durée du séjour et sur laquelle figure la Dénomination Commune Internationale (DCI) du nom de la molécule, pour le temps de la transition(5).

● Prescription complémentaire des médicaments nécessaires pour le temps de la transition.

II/ Déclarer son départ aux Autorités Françaises

 

▶︎ Étape commune au voyage et à l’expatriation

 

Au-delà de la dimension médicale, et en fonction de la destination, la dimension sécuritaire peut également être envisagée durant un voyage à l’étranger. Pour cela, il est possible de se renseigner sur la situation politique et sur le niveau de sécurité du lieu de destination, ceci via des sites spécialisés sur lesquels les Autorités apportent des conseils par pays(6).

 

Aussi, les autorités françaises conseillent de déclarer un départ via la plateforme ARIANE (mettre le lien). Cette inscription permet d’avertir les autorités françaises de :

✓ L’identité de la personne qui voyage ;

✓ Son pays de destination ;

✓ La durée du séjour ;

✓ Les informations de contact d’un proche, qui peut être averti en cas de problème dans le pays de séjour.

 

Cette inscription, qui doit être réalisée avant le départ en voyage, permet de recevoir des informations sur la situation et/ou les éventuelles crises politiques ou sanitaires en cours dans le pays de séjour.

 

III/ Assurance Maladie et voyage

 

L’Assurance Maladie peut continuer à verser des indemnités journalières, prendre en charge des traitements et des soins prodigués à l’étranger, et autoriser la remise de médicaments pour une durée exceptionnelle afin d’assurer la continuité des soins, sous réserve de respecter certaines règles selon les situations.

 

En cas de voyage

 

▶︎ Pour obtenir une prise en charge du traitement habituel en quantité suffisante, d’une durée de 3 mois à 6 mois maximum(2), il est nécessaire de demander une autorisation de délivrance des médicaments à sa caisse d’Assurance Maladie.

 

▶︎ En cas d’arrêt maladie et si des indemnités journalières sont perçues, il faut penser à demander une autorisation de sortie du département ou du territoire auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie (CPAM, MSA, Sécurité Sociale des Indépendants, ou autres)(8).

 

Toute demande doit être transmise à l’organisme de rattachement, au plus tard 15 jours avant le départ, sur présentation :

 

✓ D’un certificat médical de non contre-indication établi par le médecin traitant, et d’une demande écrite par le patient précisant les dates exactes et l’adresse complète du lieu du séjour ;

✓ D’une copie de la pièce d’identité.

 

Ne pas oublier de communiquer à l’employeur l’autorisation de sortie de la Caisse d’Assurance Maladie pour éviter tout souci si ce dernier envisage de demander une contre-visite.

A Savoir :

En cas d’accord de la Sécurité Sociale, le patient continue à percevoir ses indemnités journalières durant le séjour.

Voyage et prise en charge des soins en Europe

 

▶︎ Si l’état de santé du patient nécessite des soins non programmés(9), et si le pays du séjour est situé en Europe, dans l’Espace Economique Européen(10) ou en Suisse(11), demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), sur le site de la Sécurité Sociale, est essentiel (www.ameli.fr)(12). Gratuite, elle est valable 2 ans et permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux urgents et imprévus pendant le séjour(13), dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays(14). Il faut compter un délai de deux à trois semaines environ pour l’obtenir. Si la date de départ ne permet pas d’éditer cette carte, la caisse d’Assurance Maladie fournit un Certificat PRovisoire qui est valable 3 mois maximum (CPR)(15).

A Savoir :

Le règlement des frais médicaux est généralement à effectuer sur place. Il est donc impératif de conserver les justificatifs de paiement et de les transmettre à la Sécurité Sociale pour leur remboursement(5).

● Sont considérés comme soins urgents et nécessaires :

 

o Les soins nécessaires au cours du séjour, tels que la prescription et la prise de médicaments, ou de matériel médical qui ne peut pas être reporté à la date du retour en France ;

o Les soins nécessaires et non programmés qui sont relatifs à une maladie chronique déjà existantes ;

o Une hospitalisation qui ne peut pas être reportée en raison de l’état de santé du patient.

 

● Démarches pour l’assuré qui a obtenu sa CEAM ou un CPR avant son départ :

 

o Tout individu qui se rend, durant son séjour, chez un professionnel de santé exerçant dans une structure publique, doit présenter sa CEAM ou son CPR(16).

 

o Si le pays de séjour pratique le tiers payant et que le professionnel de santé est conventionné, la présentation de la CEAM permet, en principe, de ne pas avancer les frais sur place.

 

o L’assuré doit avancer les frais :

 

✓ S’il n’est pas en possession de la CEAM ou du CPR ;

OU

✓ S’il a eu recours à une structure privée pour recevoir ses soins ;

OU

 

● L’assuré qui n’a pas obtenu sa CEAM ou son CPR avant son départ devra avancer les frais sur place. Cependant, l’institution du lieu de séjour peut faire la demande de CEAM à la Caisse d’Assurance Maladie.

 

▶︎ Si l’état de santé du patient nécessite des soins coûteux ou une nuit d’hospitalisation pendant un voyage d’agrément ou professionnel, il doit introduire une demande d’entente préalable auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie afin de solliciter un accord de prise en charge de ses traitements sur son lieu de séjour. Le coût des traitements peut être pris en charge par la Sécurité Sociale si une convention existe entre la France et le pays du séjour, et si le médecin conseil de la Sécurité Sociale donne une suite favorable à la demande d’entente préalable.

 

Dans une telle hypothèse, lorsque le patient est en Affection Longue Durée, il bénéficie de la continuité de la prise en charge à 100 % de ses soins.

 

Il est important d’informer sa complémentaire santé ou mutuelle de cet accord afin d’éviter une rupture dans le remboursement du reste à charge éventuel des soins (dépassement d’honoraires par exemple).

 

L’objet du séjour est relatif aux soins : lorsqu’un patient décide de se rendre dans un pays pour se faire soigner, il s’agit de soins programmés et les modalités de prise en charge sont spécifiques :

 

– Demande d’autorisation et critères

 

La personne qui envisage de programmer des soins ou une hospitalisation en Europe doit, au préalable, obtenir une autorisation(17) si :

 

o L’hospitalisation programmée nécessite(18):

 

✓ Au moins une nuit au sein de l’établissement ;

OU

✓ Le recours à des équipements et infrastructures spécialisés et coûteux(19).

 

Pour cela, la personne doit déposer un formulaire d’entente préalable auprès de la Caisse à laquelle elle est affiliée. Sa demande est étudiée et fait l’objet d’un contrôle médical afin de vérifier que(20) :

 

✓ La prise en charge des soins envisagés est possible et prévue par la législation française ;

✓ Les soins sont appropriés à l’état de santé de la personne ;

✓ Un traitement identique n’est pas disponible en France dans le délai nécessaire médicalement.

 

Selon l’établissement dans lequel la personne souhaite être hospitalisée, il peut arriver qu’aucune autorisation ne soit nécessaire(21).

A Savoir :

Avoir une CEAM ne dispense pas de l’obligation d’autorisation préalable.

o Délai de réponse(22)

 

La décision est rendue normalement dans les deux semaines suivant la réception de la demande. En l’absence de réponse, le patient peut considérer que l’autorisation est accordée.

A Savoir :

En l’absence de réponse, il est tout de même conseillé de relancer la Caisse de rattachement.

o Conditions de l’autorisation

 

Afin d’être dispensée de l’avance des soins, il faut présenter l’autorisation de soins programmés à une Caisse locale du pays dans lequel l’individu se rend, ou directement à l’établissement ou au professionnel de santé.

 

Dans le cas où une avance des frais est demandée, notamment par les établissements de santé privé, il faut, dès le retour en France, demander le remboursement auprès de sa Caisse de rattachement.

 

– Montant des remboursements(23)

 

La personne peut être remboursée, au choix, selon les tarifs appliqués sur le lieu de séjour ou les tarifs appliqués par la législation française, sans pouvoir excéder le montant réellement payé par l’assuré.

 

Pour certains soins programmés, dits soins ambulatoires, qui ne nécessitent ni hospitalisation ni le recours à des équipements et infrastructures spécialisés et coûteux, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable(24). À son retour en France, l’assuré fait une demande de remboursement en intégrant ces factures. Ces soins sont remboursés aux tarifs de la France, à condition que le remboursement soit prévu et permis par la Sécurité Sociale.

A Savoir :

Les soins ambulatoires effectués en Suisse ne sont pas pris en charge.

o Les démarches pour obtenir le remboursement(25)

 

Si la personne a réglé les frais de santé sur place, elle peut demander, dès son retour en France, le remboursement des frais.

 

La demande de remboursement s’effectue avec le formulaire « soins reçus à l’étranger » auprès de la Caisse d’Assurance Maladie à laquelle la personne est affiliée, en joignant toutes les factures.

 

Voyage et soins hors Europe(26)

 

Lorsque des soins médicaux sont nécessaires à l’assuré sur son lieu de séjour, c’est-à-dire dans un pays en dehors de l’UE, l’Assurance Maladie française peut prendre en charge les soins réalisés, si certaines conditions sont remplies :

 

Nécessité des soins et critère d’urgence

 

Sont considérés comme soins urgents et nécessaires :

 

● Les soins nécessaires au cours du séjour, tels que la prescription et la prise de médicaments, ou de matériel médical, qui ne peuvent pas être reportées au retour en France ;

● Les soins nécessaires et non programmés qui sont relatifs à une maladie chronique déjà existantes ;

● Une hospitalisation qui ne peut pas être reportée en raison de l’état de santé du patient.

 

Soins programmés à l’étranger

 

Il est possible, à titre exceptionnel, d’obtenir une autorisation permettant au ressortissant français de se faire soigner à l’étranger(27).

 

Le patient doit, dans ce cas, formuler une demande d’autorisation de soins programmés à l’étranger auprès du Service Médical de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 

Le Service Médical réalise un contrôle pour vérifier que les soins sont impossibles à effectuer sur le territoire français(28) et que l’état du patient les rend indispensables.

A Savoir :

En principe, l’Assurance Maladie répond dans un délai de deux mois. En l’absence de réponse, le patient doit considérer que la demande est rejetée.

Démarches pour obtenir un remboursement

 

En cas de prise en charge médicale lors d’un séjour à l’étranger, les frais afférents à la prise en charge médicale seront à la charge du bénéficiaire des soins. La personne devra donc payer sur place les soins qu’elle a reçus.

 

Cependant, dès son retour en France, il lui est possible de demander le remboursement des frais avancés.

 

Plusieurs étapes sont nécessaires à un éventuel remboursement, il s’agit de :

 

● Conserver les prescriptions, les factures et les justificatifs de paiement ;

● Les adresser à la Caisse d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire « soins reçus à l’étranger »(29) ;

● Démontrer que la réalisation des soins résulte d’une situation d’urgence.

 

Si la condition d’urgence est validée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale, les soins seront pris en charge dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur(30).

 

En cas de refus, il n’y a pas de contestation possible

A Savoir :

Il est conseillé de souscrire à un contrat d’assistance ou d’assurance en cas de séjour dans un pays où les frais de santé sont élevés.

Spécificité en cas d’expatriation

 

L’expatrié ne remplit plus les conditions de résidence en France, de ce fait, il n’est plus affilié à la Sécurité Sociale française.

 

En conséquence, il a l’obligation de :

● Déclarer son départ de France ;

● Restituer sa carte vitale à la Caisse d’Assurance Maladie.

 

Il peut néanmoins s’inscrire à la Caisse des Français à l’Étranger afin de sécuriser son séjour.

 

Voir Expatriation

 

IV/ Continuité des soins et transport des traitements

 

Étapes communes au voyage et à l’expatriation

 

Le transport de médicaments et de dispositifs médicaux est autorisé en respectant quelques règles qui varient d’un pays à l’autre.

 

Dans le cas de séjour supérieur à 1 mois, il est nécessaire de demander une autorisation de délivrance des médicaments et de dispositifs médicaux à sa Caisse d’Assurance Maladie, afin d’obtenir une prise en charge du traitement habituel en quantité suffisante.

 

À titre dérogatoire, la délivrance de la quantité de médicaments et de dispositifs médicaux nécessaires au traitement de la pathologie est autorisée pour une durée de 3 mois à 6 mois maximum(31).

 

▶︎ Pour obtenir une dérogation, il faut que les conditions suivantes soient remplies(32) :

 

✓ La personne doit envisager un séjour à l’étranger supérieur à un mois ;

✓ Un risque de ne pas pouvoir se procurer le traitement nécessaire dans le pays de séjour doit exister ;

✓ Son médecin lui transmet une prescription indiquant qu’il est en faveur de cette dérogation, et précisant la quantité de médicaments à délivrer dans le respect du traitement et des quantités maximales ;

✓ Une attestation sur l’honneur du patient indiquant : nom, prénom, adresse, téléphone, immatriculation sociale, nationalité, dates, lieu et motif du séjour.

 

La personne qui souhaite obtenir une dérogation doit transmettre l’ensemble de ces éléments au Service Médical de la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend(33).

 

Le service médical étudie la demande et peut :

 

● Refuser la dérogation ;

 

● Accorder la dérogation ;

 

● Faire un accord partiel, c’est-à-dire seulement sur une partie du traitement prescrit.

 

En cas d’accord, la personne reçoit une notification de sa Caisse d’Assurance Maladie et peut utiliser cette décision, ainsi que son ordonnance, pour obtenir les médicaments prescrits en pharmacie.

 

▶︎ Les médicaments et dispositifs médicaux transportés à la douane sont à déclarer lors d’un changement de territoire.

 

▶︎ Dans l’espace Schengen, une ordonnance (en français ou en anglais si le pays n’est pas francophone) est systématiquement demandée pour justifier la quantité de médicaments et les dispositifs médicaux transportés lors d’un contrôle de la douane(34). Les ordonnances faites par un médecin exerçant au sein de l’Union Européenne sont valables dans l’ensemble des autres pays membres(35). Cependant, pour s’assurer que le pharmacien d’un autre état membre comprenne l’ordonnance française, notamment dans le cas où le traitement prescrit est connu sous un autre nom dans le pays de séjour, il est conseillé de demander au médecin de rédiger une ordonnance dite « transfrontalière ».

 

Il n’existe pas de formulaire spécifique. Il s’agit simplement de vérifier que les informations suivantes soient indiquées(36) :

 

✓ Nom, prénom en toutes lettres, date de naissance ;

✓ Date de délivrance de la prescription ;

✓ Identification du professionnel de santé (nom, prénom, qualification, coordonnées directes, adresse professionnelle, signature) ;

✓ Dénomination commune du traitement au sens de l’Union Européenne(37) (Nom de marque, forme pharmaceutique, quantité, dosage, posologie).

 

▶︎ Remboursement des médicaments dans l’Union Européenne

 

Si la personne se rend chez le médecin durant son séjour dans un pays de l’Union Européenne et que le médecin lui prescrit des médicaments, la prise en charge des médicaments varie selon les cas suivants :

 

● L’assuré bénéficie d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie : il peut retirer les médicaments dans une pharmacie du pays de séjour.

● L’assuré n’a pas sa Carte Européenne d’Assurance Maladie, ou a dû avancer les frais sur place : la prise en charge sera possible dès le retour en France. Pour cela, il doit demander le remboursement à sa Caisse d’Assurance Maladie de rattachement.

 

▶︎ Hors espace Schengen, les règles diffèrent selon les destinations. Des médicaments autorisés en France sont par exemple interdits dans certains pays. Se renseigner, avant de partir, quant à la nécessité et l’obligation d’obtenir, ou non, une autorisation de transport de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM), auprès de l’Ambassade ou des services consulaires ou consulter la rubrique « Conseils par pays » du site du ministère des Affaires étrangères et du développement international, est fortement recommandé.

 

● Pour être certain qu’en cas de problème les professionnels de santé à l’étranger puissent comprendre votre ordonnance, il faut demander au médecin de rédiger une ordonnance à Dénomination Commune Internationale (DCI)(38), c’est-à-dire avec le nom de la substance commune internationale défini par l’Organisation Mondiale de la Santé.

 

● Si l’individu retire des médicaments dans une pharmacie à l’étranger, il doit avancer les frais dans un premier temps. Cependant, il peut demander un remboursement à son retour en France, selon les tarifs applicables français.

 

▶︎ Dans le cas de médicaments composés de substances psychotropes ou stupéfiants (par exemple la morphine), il est obligatoire d’obtenir une autorisation :

 

● Pour voyager au sein de l’espace Schengen(39) :

o Introduire une demande d’autorisation auprès de l’Agence Régional de Santé (ARS) du département dans lequel exerce le médecin qui a prescrit le traitement concerné. Il est nécessaire de transmettre l’ordonnance originale.

o En cas d’accord, l’ARS envoie une autorisation de transport à la personne et lui remet l’originale de la prescription. Cette autorisation doit être présentée en cas de contrôle.

 

● Pour voyager en dehors de l’espace Schengen, ou dans un pays étranger en dehors de l’Union Européenne :

o Il est obligatoire de pouvoir justifier d’une ordonnance. Aussi, il est préférable de se renseigner auprès de l’Ambassade pour savoir si une autorisation complémentaire est nécessaire.

o Introduire une demande d’autorisation auprès de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM) au moins 10 jours avant le départ.

 

▶︎ En cas de voyage aérien : Si le patient est en possession de traitements, les ordonnances doivent être présentées lors de l’enregistrement.

● Selon les compagnies, soit le patient conserve ses traitements ainsi que ses dispositifs médicaux en cabine, soit l’équipage de l’avion les garde pendant toute la durée du vol et les restitue à l’arrivée. Dans ce dernier cas, le traitement reste néanmoins à disposition du patient pendant le vol.

● Le patient doit se présenter lors des contrôles de police aérienne et de douane, muni des documents suivants :

 

o L’ordonnance du médecin précisant le nom des substances contenues dans le traitement, en Dénomination Commune Internationale (DCI)(40) ;

 

o L’attestation médicale justifiant l’utilisation des seringues et aiguilles dans le cadre des traitements (rédigée en anglais si pays non francophone) ;

 

o Le certificat médical précisant le traitement et ses modalités d’administration ainsi que son caractère indispensable (rédigé en anglais si pays non francophone).

 

V/ Assurance voyage

 

Une assurance voyage propose un ensemble de garanties pour couvrir les conséquences des incidents imprévus qui peuvent survenir avant et pendant le séjour à l’étranger.

 

Une assurance voyage propose en général :

 

● Une couverture en cas d’annulation du voyage ;

● La prise en charge des frais médicaux ;

● La possibilité d’ajouter une option rapatriement.

 

En cas d’expatriation, il est préférable d’opter pour une assurance spécifique.

 

Même si les frais médicaux engagés durant un voyage, dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne, sont pris en charge selon certaines conditions, il faut souvent être en mesure d’avancer les frais sur place. L’assurance voyage permet d’éviter cette avance de frais lors d’une hospitalisation ou lorsqu’une consultation ou des soins sont nécessaires.

 

Au-delà de l’avance de frais, le remboursement des frais engagés est rarement complet. En effet, les frais de santé sont remboursés à hauteur des plafonds de Sécurité Sociale. Dans ce cas, l’assurance voyage peut permettre, selon les plafonds de garanties, une prise en charge de la part de dépenses non remboursées par la Sécurité Sociale et par la complémentaire santé, notamment les dépassements d’honoraires.

A Savoir :

Certaines cartes bancaires, contrats d’assurance habitation ou véhicule comprennent déjà une assurance voyage(41) . Penser à vérifier les conditions et exclusions prévues dans le contrat souscrit auprès de la banque ou de la compagnie d’assurance. Cette assurance est actionnable uniquement pendant les 90 premiers jours du séjour(6). L’assurance intégrée à la carte bancaire est déclenchée seulement lorsqu’elle a été utilisée pour le paiement du voyage.

Vérifier si la personne bénéficie déjà d’une assurance voyage

 

Lorsqu’une personne achète des billets d’avion ou de train pour partir en voyage, que ce soit en ligne ou en agence, il lui est proposé de s’assurer. Cette proposition d’assurance voyage est encadrée et régulée.

 

Lorsque l’agent de voyage, dans une agence ou en ligne, propose une assurance voyage, il doit respecter certaines étapes, et a des obligations spécifiques, à savoir :

 

▶︎ Le vendeur a l’obligation de remettre une fiche descriptive au client qui précise les garanties proposées et risques couverts, ainsi que le prix(42) ;

 

▶︎ Le vendeur a l’obligation de remettre un document qui informe le client qu’il dispose de la possibilité de vérifier s’il est déjà bénéficiaire, ou non, d’une assurance offrant le même niveau de garanties et risques couverts que le nouveau contrat proposé(43).

 

▶︎ Ainsi, le vendeur doit inviter le client à vérifier si une assurance voyage est intégrée, par exemple :

● Avec sa carte bancaire : il est nécessaire de prendre contact avec son conseiller bancaire afin de se renseigner à ce sujet. Dans le cas où la carte bancaire intègre une assurance voyage, celle-ci n’est valable que si le voyage est payé avec la carte bancaire en question ;

 

● Avec son assurance habitation ou véhicule : il est nécessaire de prendre contact avec la compagnie d’assurance afin de se renseigner à ce sujet.

 

Les droits du client qui bénéficie déjà d’une assurance voyage

 

Lorsque le client a signé le nouveau contrat d’assurance proposé par l’agence de voyage ou l’agence en ligne, il bénéficie d’une faculté de renonciation au contrat, si :

 

▶︎ Le client n’a pas été invité par le vendeur à effectuer ces vérifications ;

▶︎ Le client se rend compte qu’il bénéficie déjà d’une assurance.

 

Dans l’un de ces cas de figure, la faculté de renonciation est admise dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat(44), si les conditions suivantes sont remplies :

 

● Le contrat a été conclu en dehors d’une finalité professionnelle ;

● Le contrat d’assurance a été conclu en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu ;

● Le client justifie d’une assurance offrant le même niveau de garanties et risques couverts que le nouveau contrat ;

● Le client n’a pas encore bénéficié des garanties du nouveau contrat ;

● Le client n’a encore déclaré aucun sinistre en garanti du nouveau contrat.

 

Vérifier les exclusions

 

Le sinistre ou le risque prévisible n’est pas pris en charge par l’assureur, sauf exception. En général, toutes ces assurances fonctionnent pour les pathologies non connues antérieurement ou pour les accidents qui nécessitent une prise en charge médicale à l’étranger.

 

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de consulter la liste complète des exclusions avant de choisir une assurance voyage.

A Savoir :

Pour couvrir les risques liés à une maladie préexistante, il faut trouver des assurances qui prévoient une extension de garantie. Ce qui impacte à la hausse le tarif proposé. Il est recommandé d’avoir recours à un courtier spécialisé en risque aggravé de santé qui pourra proposer des solutions d’assurance adaptées.

▶︎ Exclusions et l’assurance annulation

 

Une assurance voyage permet toujours un remboursement en cas d’annulation ; c’est ce qui est appelé l’assurance annulation, qui peut être actionnée en cas de maladie, d’accident ou de décès, etc.

 

Dans la réalité, cette assurance annulation prévoit des cas d’exclusion :

 

● Le fait d’être déjà malade ou d’avoir été hospitalisé au moment de la réservation ou de la souscription du contrat ;

● Être victime d’un accident dans le cadre de la pratique d’un sport à risque ou de compétition ;

● Ne pas pouvoir partir car les vaccins de voyage obligatoires n’ont pas été faits, etc.

 

▶︎ Exclusions et l’assurance bagage

 

L’assurance voyage comprend souvent un volet bagages volés ou perdus. Souvent, le préjudice subi ne peut être indemnisé s’ils sont restés sans surveillance.

 

▶︎ Exclusions et l’assurance objets de valeurs

 

Afin d’être indemnisé en cas de vol de bijoux et objets de valeurs, et pour respecter les conditions de remboursement, l’assuré doit les avoir placés dans un coffre.

 

▶︎ Exclusions et litige lors du séjour

 

Les assurances multirisques comprennent souvent une assistance juridique avec prise en charge des honoraires d’avocats et avance de la caution pénale. Toutefois, cela ne peut être actionné que dans les cas où l’assuré n’est pas responsable, que ce soit pour une infraction pénale ou un accident de la route.

 

▶︎ Exclusion des maladies préexistantes

 

L’assurance voyage indemnise en cas de maladie, d’accident ou de décès survenus durant le séjour. Toutefois, ne sont pas pris en compte les frais médicaux causés par :

 

● Une maladie préexistante ou non consolidée ;

● Des frais d’optique ;

● Une visite médicale de contrôle ;

● De la chirurgie esthétique ;

● La rééducation, kinésithérapie, ostéopathie, etc.

 

La prise en charge complémentaire des soins

 

Quelle que soit la destination, l’assurance voyage peut avancer les frais d’une hospitalisation éventuelle et couvrir les frais inhérents à tous types de soins nécessaires. Dans les limites du plafond garanti, elle prend en charge la part de dépenses non remboursée par le régime obligatoire et par la complémentaire santé, notamment les dépassements d’honoraires.

A Savoir :

En cas d’hospitalisation ou de consultation aux urgences d’un hôpital, il faut contacter préalablement la permanence de l’assureur afin de bénéficier d’une prise en charge directe par celui-ci et éviter l’avance des frais.

Contacter les associations de patients

 

En cas de difficultés pour s’assurer, certaines associations de patients peuvent intervenir, notamment si elles ont signé un accord avec un assureur(45).

 

Envoyer à l’assureur les pièces justificatives

 

En cas d’avance de frais médicaux, afin d’obtenir leur remboursement, il faut adresser à l’assureur toutes les pièces justificatives : les originaux des factures acquittées des centres médicaux, des médecins, des établissements hospitaliers ou des pharmacies sans oublier les ordonnances qui indiquent les médicaments prescrits. Généralement, un délai de 3 mois est accordé pour faire parvenir ces documents à l’assureur.

 

L’assistance rapatriement

 

L’assistance rapatriement est une garantie optionnelle prévue dans les contrats d’assurance voyage :

 

▶︎ Le rapatriement simple, en cas de blessures ou maladies qui nécessitent d’être ramené en France par avion dans une ligne régulière.

 

▶︎ L’évacuation sanitaire, si l’état de santé nécessite d’être transporté par avion sanitaire dans les plus brefs délais vers un centre hospitalier français.

 

▶︎ Le transport du corps, dans l’éventualité où l’assuré succombe à une maladie ou à un accident durant le séjour. L’assureur prend en charge le coût du cercueil et le transport, à partir du lieu de mise en bière jusqu’à l’aéroport international le plus proche du domicile.

 

VI/ Savoir gérer l’urgence sur place

 

Etapes communes au voyage et à l’expatriation

 

▶︎ Voyage dans l’Union Européenne

 

Si le séjour se déroule hors d’Europe, il est important de se renseigner sur les numéros d’urgence du pays de destination. En cas d’urgence, se déplacer jusqu’à l’hôpital le plus proche.

 

▶︎ En cas de souscription à une assurance voyage ou assurance expatriation « rapatriement » et en cas d’accident, de consultation ou d’hospitalisation à l’étranger

 

✓ Appeler le service d’assistance le plus rapidement possible ;

✓ Pour éviter l’avance des frais, effectuer cette démarche avant le transfert aux urgences ou une hospitalisation ;

✓ Penser à se munir des coordonnées du service d’assistance et du numéro du contrat d’assurance ;

✓ S’il est possible de recevoir des soins sur place : l’assureur organise la prise en charge médicale de l’assuré grâce à son réseau local de médecins et spécialistes.

✓ S’il est impossible de recevoir des soins sur place : l’assureur prend en charge l’évacuation vers un pays voisin capable de dispenser les soins nécessaires. À défaut, un rapatriement sanitaire est susceptible d’être organisé vers la France.

 

Les services consulaires sont théoriquement prévenus par les autorités locales, ou à défaut par l’assureur, de tout accident grave dont est victime un de leurs ressortissants. Ils sont susceptibles de participer à la décision des mesures à prendre concernant la situation : une hospitalisation, un rapatriement ou une évacuation sanitaire(46).

A Savoir :

Si le patient n’a pas d’assurance, ce rapatriement ou cette évacuation est financièrement à sa charge.

VII/ Expatriation

 

Un déménagement à l’international est un événement majeur dans une vie, quel que soit l’âge de l’expatrié. Temps fort dans le parcours d’un étudiant ou dans une carrière professionnelle, objectif de vie d’un retraité, il est primordial de préparer cette expatriation et de bien s’entourer, surtout lorsqu’on est atteint d’une pathologie chronique.

 

Dans tous les cas de figure, le statut d’expatrié est particulier et déclenche l’application d’une législation spécifique. Il est donc important de prendre connaissance de la modification des droits liés à ce statut avant de s’installer à l’étranger.

 

Enfin, certaines démarches médicales et administratives sont recommandées afin de préparer au mieux le départ et le séjour à l’étranger notamment la consultation de son médecin traitant ou spécialiste avant le départ et la déclaration de départ auprès des autorités françaises.

 

Ces démarches sont les mêmes en cas de voyage ou d’expatriation.

 

La différence entre les statuts de salarié « expatrié » ou « détaché » réside dans le niveau de protection sociale du travailleur et de son contrat de travail.

 

L’expatriation

 

L’expatriation exige un séjour de longue durée. Le salarié expatrié est recruté spécialement pour un travail à l’étranger, ou il s’agit d’une mutation à l’étranger par l’employeur actuel.

 

Le contrat de travail initial du salarié est suspendu pendant la durée de la mission à l’étranger. De ce fait, il n’a plus le droit d’être affilié à la Sécurité Sociale française (caisses d’Assurance Maladie et vieillesse). Il relève donc, en principe, du régime social du pays d’accueil avec l’obligation de cotiser à ce régime(47),(48),(49). Le salarié est lié à l’entreprise d’accueil par un contrat local. La notion d’expatrié n’existe pas en droit du travail mais seulement en droit de la Sécurité Sociale.

 

Pour en savoir plus : Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale : www.cleiss.fr

 

Le détachement

 

Le salarié détaché travaille déjà dans l’entreprise. Le détachement vise essentiellement des missions de courtes durées, jamais obligatoires et toujours limitées dans le temps. La durée du détachement varie selon le pays de destination du salarié. Le contrat de travail initial du salarié avec l’employeur d’origine continue de s’appliquer. Le salarié continue à être affilié au régime général de la Sécurité Sociale française.

 

1. Obtenir les papiers nécessaires avant le départ

 

Lorsqu’une personne envisage de partir résider à l’étranger, il est primordial qu’elle vérifie les papiers nécessaires pour s’établir en situation régulière :

 

✓ Avoir un passeport en cours de validité

 

Toute personne de nationalité française peut obtenir un passeport sans condition d’âge(50). Pour obtenir ce passeport, il faut s’adresser à la Mairie de son lieu de résidence et leur remettre un formulaire à récupérer sur place ou sur internet avec les pièces demandées(51).

 

✓ Selon la situation, il est nécessaire d’avoir une autorisation d’entrée dans le pays via l’obtention d’un visa d’installation

 

Pour connaître les conditions d’obtention d’un visa selon le pays dans lequel la personne envisage de s’installer, il faut s’adresser à l’Ambassade ou au Consulat du pays en question. Il est possible de consulter l’annuaire des Ambassades sur le site du Ministère des Affaires Étrangères(52).

A Savoir :

L’une des conditions principales d’obtention d’un visa est d’avoir en sa possession un passeport français en cours de validité ou respectant la condition de validité minimale imposée par le pays d’accueil.

2. Avertir les organismes français avant le départ

 

Lorsqu’une personne envisage de partir résider à l’étranger, il est obligatoire d’avertir les organismes français du changement d’adresse et/ ou de situation :

 

✓ Avertir la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

 

La personne qui s’expatrie et qui bénéficie de certaines aides versées par la CAF ou la MDPH, ou tout autre organisme, doit indiquer son changement de situation. En effet, la résidence sur le sol français conditionne ces aides.

 

✓ Avertir l’Administration Fiscale de son départ

 

La personne qui s’expatrie change de domicile fiscal. Ainsi, elle doit indiquer son changement d’adresse et de situation au centre des impôt dont elle dépend. Elle peut y obtenir les informations nécessaires quant aux modalités de son imposition(53).

 

✓ Se renseigner auprès de Pôle emploi

 

La personne qui s’expatrie doit se renseigner auprès de son employeur et de Pôle emploi concernant les modalités d’adhésion à l’assurance chômage française, dans le cas où une convention bilatérale ou son statut lui ouvre ce droit. En règle générale, l’employeur réalise les démarches ; cependant, si ce n’est pas le cas, la personne expatriée peut adhérer à l’assurance chômage à titre individuel. Par ailleurs, Pôle emploi international est un guichet unique pour consulter les offres d’emploi internationales, obtenir un soutien personnalisé, et accéder à des services à la carte (banque de données, ateliers de recherche d’emploi, offres de stage).

 

✓ Avertir la banque du départ à l’étranger

 

Il est conseillé de se renseigner auprès de l’organisme bancaire pour connaître les modalités de maintien ou de fermeture de compte avant le départ.

A Savoir :

Il est nécessaire de se renseigner sur les modalités de déclaration aux douanes en cas de transfert d’argent de la France vers l’étranger(54) sans passage par un établissement bancaire.

3. S’informer sur la protection sociale

 

Étudiants, salariés, travailleurs indépendants ou retraités, quel que soit le statut, ont l’obligation de cotiser aux régimes obligatoires du pays d’expatriation(55),(56),(57). Même lorsque l’assurance locale est facultative, l’expatrié est radié de la Sécurité Sociale française du fait de l’absence de résidence régulière en France.

 

Lorsque l’affiliation à l’assurance du pays de destination est obligatoire, il reste nécessaire de s’informer des coûts et du niveau de prise en charge des soins. En effet, une pathologie nécessite des soins réguliers. Le reste à charge peut se révéler important.

 

Dans la majorité des situations, l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou à une assurance privée internationale comporte un certain nombre d’avantages, sécurisant le projet de vie à l’étranger(17),(58).

 

La CFE permet de :

 

● Garantir une prise en charge des soins et traitements identiques à celle de l’Assurance Maladie française ;

● Préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de Sécurité Sociale :

o En cas de souscription à l’option « indemnités journalières » réservée aux salariés, la carence avant versement est de 30 jours et le montant varie en fonction de la base de cotisations ;

o Couverture de l’assuré et de ses ayants-droits pour tous les séjours temporaires en France d’une durée inférieure à 3 mois ;

o En cas de souscription à l’option « séjour en France » et retour supérieur à 3 mois mais inférieur à 6 mois, l’assuré et ses ayants-droits sont pris en charge. Au-delà de 6 mois, le contrat est résilié et ils relèvent à nouveau du régime de l’Assurance Maladie française.

● Faciliter le calcul de la retraite et éviter d’éventuels délais de carence ou des trimestres perdus pour le calcul de la retraite lors du retour en France.

 

Une assurance internationale permet, selon les contrats, de :

 

● Garantir une prise en charge des soins et traitements supérieure à celle de l’Assurance Maladie française ;

● Bénéficier d’indemnités journalières, d’une pension d’invalidité ou d’incapacité, d’une assurance rapatriement, de la prise en charge des soins réalisés pendant les séjours temporaires en France ;

● Cotiser pour la retraite complémentaire française.

 

Les cotisations varient selon l’âge et le statut au moment de la souscription (étudiant, retraité, travailleur indépendant ou salarié).

A Savoir :

Dans certains pays, les soins pratiqués sont très onéreux ; or la CFE rembourse ces soins dans la limite des tarifs conventionnés en France. Cela reste parfois insuffisant pour obtenir un remboursement intégral.

Si l’expatrié est « salarié », il doit penser à négocier une assurance santé complémentaire, ainsi qu’une assurance prévoyance internationale avec l’employeur. En cas de refus, il est conseillé de contracter ces assurances à titre individuel. Elles garantiront une meilleure prise en charge des frais de santé, des arrêts de travail pour maladie non professionnelle et des accidents du travail (décès, indemnités journalières, rentes d’invalidité). Elles peuvent prévoir une assistance rapatriement, sans oublier la possibilité de cotiser à une part de retraite complémentaire.

 

Pour les travailleurs indépendants(17), la souscription à une assurance privée internationale (complémentaire santé et prévoyance) est fortement recommandée.

 

Ces modes d’affiliations sont primordiaux étant donné que tous les pays n’ont pas de régime de prévoyance et que certains ne proposent que des couvertures restreintes. À titre d’exemple, certains pays disposent d’un régime de prévoyance qui ne prévoit aucune indemnité en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle.

Informations et démarches : www.cfe.fr et www.ameli.fr

 

4. Démarches complémentaires

 

✓ Se renseigner pour l’obtention d’un permis de séjour ou de travail

 

Il est conseillé de se renseigner, avant le départ, auprès des autorités locales pour savoir si des démarches spécifiques sont nécessaires. Ces démarches sont différentes selon le pays de destination.

A Savoir :

En principe, lorsqu’une personne salariée est expatriée à la demande de son entreprise, les démarches sont effectuées avec l’employeur.

✓ S’inscrire sur le registre des Français établis hors de France(59)

 

Cette inscription peut se faire en ligne(60) ou sur place en se rendant dans une Ambassade ou un Consulat français.

 

Ce registre permet de recevoir des informations par le service consulaire, notamment sur la sécurité dans le pays, et permet également de faciliter certaines démarches.

 

VIII/ Synthèse voyage et expatriation

 

En cas de pathologie chronique Voyage Loisirs ou professionnel Expatriation
Consulter médecin spécialiste
Évaluation des risques Oui Oui
Identification et prise de contact avec les structures de soins locales Oui Oui
Rédaction par le médecin d’un compte-rendu en anglais si destination non francophone Oui Oui
Mise à disposition d’une ordonnance à jour et utilisation de la Dénomination Commune Internationale (DCI) Oui Oui
Remise d’une attestation précisant la nécessité de transporter des seringues et aiguilles Oui Oui
Vérification des vaccinations + carnet de vaccination Oui Oui
Prescription complémentaire des médicaments nécessaires Oui Oui
Documents rédigés en anglais si pays de destination non francophone Oui Oui
Anticiper la poursuite du traitement médical à l’étranger Oui Oui
Se renseigner sur la disponibilité des médicaments sur place Oui Oui
Consulter le pharmacien Oui Oui
Sécurité Sociale
Autorisation de sortie du département ou du territoire pour percevoir les Indemnités Journalières (Courrier de demande + certificat médical + copie de la pièce d’identité) Oui Non
Demande d’entente préalable si soins sur place Oui Non
Demande de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) Oui Non
Adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou à une assurance internationale par l’employeur ou le salarié Non Oui
Déclarer le départ de France Non Oui
Restitution de la carte vitale à la Caisse d’Assurance Maladie Non Oui
Douanes
Déclarer les médicaments lors d’un changement de territoire Oui Oui
Assurance voyage : les garanties ne couvrent que les 90 premiers jours du séjour
Vérifier les contrats des cartes bancaires, contrats d’assurance habitation ou véhicule Oui Oui
Vérifier les conditions générales de l’assurance avec les exclusions + documents à envoyer Oui Oui
Voir les extensions de garanties Oui Oui
Contacter au préalable pour prise en charge directe si soins sur place Oui Oui
Vérifier conditions assistance rapatriement Oui Oui
Assurance privée internationale, soins, rapatriement, arrêt maladie, invalidité, incapacité… Non Oui
Cotisation au Régime de prévoyance local Urgence sur place Non Oui
En Europe, composer le 112 – Hors Europe, chercher le numéro d’urgence Oui Oui
Si assurance voyage, appeler le service assistance Oui Oui
Si assurance expatriation, appeler le service assistance Non Oui
Contrat de travail
Vérifier les obligations de l’employeur Non Oui
Voir la nature du contrat de travail (français ou local) + les impacts Non Oui
Ultimes conseils
Attestation et/ou carte vitale, et mutuelle Oui Non
Carte Européenne d’Assurance Maladie en cas de voyage dans l’Union Européenne. Oui Non
Pièce d’identité Oui Oui
Ordonnances sur laquelle figure la Dénomination Commune Internationale (DCI) du nom de la molécule Oui Oui
Contrat d’assurance ou les coordonnées de l’assureur et le numéro de contrat. Oui Oui
Coordonnées du médecin traitant et du spécialiste. Oui Oui
Coordonnées de l’Ambassade ou services consulaires. Oui Oui
Coordonnées des hôpitaux les plus proches sur le lieu de séjour. Oui Oui

 

Quelques adresses utiles

 

Informations sur les accords internationaux de Sécurité Sociale et les législations étrangères.

▶︎ Caisse des Français de l’Étranger – www.cfe.fr – Tél. (depuis la France) 01 64 71 70 00 – Tél. (depuis l’étranger) +33 (0)1 64 14 62 62

▶︎ Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale – www.cleiss.fr – Tél. :+33 1 45 26 33 41

▶︎ Centre des impôts des non-résidents – www.impots.gouv.fr

 

Avec la CRE et l’IRCAFEX, institutions du groupe HUMANIS spécialiste de la retraite complémentaire à l’international, les salariés expatriés conservent le bénéfice de la protection sociale « à la française » dans le monde entier.

▶︎ CRE- IRCAFEX Humanis International – www.humanis-international.com

 

Pôle emploi international est un guichet unique pour consulter les offres d’emploi internationales, soutien personnalisé, accéder à des services à la carte (banque de données, ateliers de recherche d’emploi, offres de stage).

▶︎ Pôle emploi international – www.pole-emploi-international.fr

▶︎ Pôle emploi services expatriés – www.pole-emploi.fr – Tel (depuis l’étranger) : +33 1 77 86 39 49

 

Informations générales

Association Juris Santé : www.jurissante.fr – +33 4 26 55 71 60

SOURCES :

(1) http://www.capital.fr/votre-carriere/protection-sociale-de-l-expatrie-ce-qu-il-faut-savoir-et-faire-pour-etre-bien-couvert-1160946
(2) https://vaccination-info-service.fr/Questions-frequentes/Questions-pratiques/A-l-etranger/Quels-vaccins-faire-pour-voyager-a-l-etranger
(3) https://www.mesvaccins.net/web/vaccinations_centers
(4) Circulaire N°DGS/PP2/2011/88 du 12 octobre 2011
(5) https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie
(6) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
(7) https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/inscription/initEditionMesDonneesAuthentificationAjout.html?action=Ajout
(8) https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/commander-une-carte-europeenne-dassurance-maladie-ceam
(9) Règlement Européen n°987/2009, Titre III, Chapitre I, Article 25A 3)
(10) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
(11) Décision n°1/2012 du Comité Mixte Institué par l’accord entre la Communauté Européenne et es Etats membres, d’une part, et la Confédération Suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 31 mars 2012 remplaçant l’annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(12) https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/vacances-etranger
(13) Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, Titre III, Chapitre I, Article 19
(14) Règlement Européen n°987/2009, Titre III, Chapitre I, Article 25A 2)
(15) http://www.dossierfamilial.com/consommation/loisirs/malade-l-etranger-etes-vous-bien-couvert-82306
(16) Règlement Européen n°987/2009, Titre III, Chapitre I, Article 25A 1)
(17) Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, Titre III, Chapitre I, Article 20
(18) Article R160-2 du Code de la Sécurité Sociale
(19) Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux
(20) Article R160-2 du Code de la Sécurité Sociale
(21) Article R160-3 du Code de la Sécurité Sociale
(22) Article R160-2 du Code de la Sécurité Sociale
(23) Article R160-2 et R160-1 du Code de la Sécurité Sociale
(24) Article R160-2 dernier alinéa du Code de la Sécurité Sociale
(25) Article R160-1 du Code de la Sécurité Sociale
(26) Article R160-4 du Code de la Sécurité Sociale
(27) Article R160-4, 2° et 3° du Code de la Sécurité Sociale
(28) Article R332-2 du Code de la Sécurité Sociale
(30) Article R160-4, 1° du Code de la Sécurité Sociale
(31) Circulaire CNAMTS n°19/2009 II/ 3)
(32) Circulaire CNAMTS n°19/2009
(33) Circulaire CNAMTS n°19/2009, II/ 2)
(34) Article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen
(35) Directive d’exécution 2012/52/UE de la Commission du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre, Article 2
(36) Directive d’exécution 2012/52/UE de la Commission du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre, Article 3 et annexe
(37) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, Article 1 et Annexe 1, Partie I, 3.2.1.1 b)
(38) LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé – Article 32
(39) Convention d’application de l’Accord Schengen, Article 75
(40) Article L5121-1-2 du Code de la Santé publique
(41) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2169
(42) Article L112-2 du Code des assurances
(43) Article L112-10 alinéa 1 du Code des assurances
(44) Article L112-10 alinéa 2 du Code des assurances
(45) www.lyon-entreprises.com/Annuaire/VIVRE-AVEC-7927/offre-352-Nous-ameliorons-l-acces-a-l-assurance-voyage-pour-les-malades.html
(46) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/inscription-consulaire-et-communaute-francaise/article/quel-est-le-role-d-un-consulat
(47) http://www.cleiss.fr/faq/expatriation.html
(48) https://ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/travail-etranger
(49) https://www.cfe.fr/pages/assurances/entreprises/detachement.php
(50) Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, Article 4
(51) Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, Article 5
(52) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres/ambassades-et-consulats-etrangers-en-france/
(53) Article 164A, Article 164B, Article 167 du Code Général des Impôts
(54) Article 464 et Article 465 du Code des Douanes
(55) Article L 765-2-1 du Code de la sécurité sociale
(56) Articles L 765-3 à L 765-5 du Code de la sécurité sociale
(57) Articles L 763-1 à L 763-4 du Code de la sécurité sociale
(58) https://www.cfe.fr/pdf/cfebref.pdf
(59) Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France.
(60) https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier