La retraite des expatriés

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La retraite des expatriés

 

Lorsqu’un expatrié travaille à l’étranger depuis plusieurs années, il est probable que sa retraite française ne soit pas complète car il a cessé d’acquérir des droits à compter de son départ de France.

 

L’affiliation aux régimes volontaires de retraite pour les expatriés permet de remédier à cette situation et d’obtenir une pension de retraite plus importante en France. Pour la retraite de base, l’expatrié doit s’affilier à la Caisse des Français de l’Étranger et pour la retraite complémentaire il doit s’affilier, selon son statut, soit à la Caisse des Expatriés(1), soit à l’Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (IRCAFEX). Par ailleurs, l’employeur de l’expatrié peut soit avoir l’obligation d’affilier son salarié à l’une de ces caisses, soit décider, volontairement, de cotiser auprès de ces Caisses de retraite afin de préserver les droits de son salarié à la retraite française.

 

Les règles pour calculer les droits de l’expatrié à la retraite dépendent du pays où il a été expatrié : pays membres de l’Espace Économique Européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse), pays ayant conclu une convention bilatérale avec la France et ceux n’ayant pas de convention.(2)

 

En dehors des pays pour lesquels un accord de coordination existe, l’expatrié ne relève plus du système français en ce qui concerne la couverture sociale. Dans le cas du système de retraite, l’expatrié relève alors du régime obligatoire du pays d’accueil pour les années travaillées dans ce pays.

 

Cependant, il peut toujours cotiser volontairement en France pour sa retraite en adhérent à La Caisse des Français de l’Étranger (CFE)(3), mais cela ne le libère pas de son obligation vis-à-vis du régime local, ce qui implique que l’expatrié cotisera 2 fois.

 

La Caisse des Français à l’Etranger reverse les sommes à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

 

Les expatriés peuvent également racheter des trimestres qui correspondent aux périodes d’expatriation.

 

I/ Expatriation vers un pays membre de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen, ou vers la Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse :

 

Il existe des accords concernant le calcul et le versement des retraites.

 

Si l’expatrié exerce son activité professionnelle dans un pays ayant conclu avec la France une convention bilatérale de Sécurité Sociale, les périodes cotisées à l’étranger seront prises en compte dans le calcul de la retraite française pour la détermination du taux applicable, ce qui lui permet, normalement d’atteindre le fameux « taux plein ». Toutefois, ces périodes ne seront pas prises en compte dans la durée d’assurance, et sa retraite de base française sera ainsi calculée au prorata de l’activité exercée en France.

 

– L’âge minimal de départ à la retraite

 

La législation de chaque pays s’applique pour la pension qui le concerne.

 

– Le calcul de la durée d’assurance nécessaire

 

Chacun des pays totalise l’intégralité des trimestres cotisés dans l’ensemble des pays pour le calcul de la durée d’assurance requise.

 

– Le calcul des pensions

 

Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des 2 calculs suivants :

 

1er calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en appliquant uniquement la législation nationale, en ne prenant donc en compte que les périodes cotisées dans ce pays.

2ème calcul : la pension « communautaire ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en tenant compte de l’intégralité des trimestres accomplis dans tous les pays de l’Union. On ramène ensuite ce montant au prorata du temps cotisé dans le pays.

 

Le plus élevé de ces deux montants, pour chaque pays, est retenu. On additionne ensuite les pensions des différents pays, pour donner la pension totale. Chaque pays verse directement sa part de pension.

 

II/ Pays avec lesquels la France a conclu une convention de Sécurité Sociale

 

Les règles varient suivant les pays et les conventions. Elles s’apparentent la plupart du temps avec celles qui ont cours entre les pays de l’Union Européenne.

 

Les accords bilatéraux pour les salariés

 

Il existe des accords bilatéraux encadrant l’assurance vieillesse des salariés expatriés dans les 40 pays et territoires suivants : Algérie, Argentine, Andorre, Bénin, Bosnie, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie, Québec, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

 

Les accords bilatéraux pour les non-salariés

 

Pour ce qui est des non-salariés, seuls 16 accords existent, en dehors de l’Union Européenne : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre et Miquelon, Tunisie, Uruguay.

 

III/ Pays avec lesquels il n’existe pas de convention bilatérale avec la France sur l’assurance vieillesse

 

La pension française sera alors calculée sur la base des seules périodes d’assurance en France. Éventuellement, les pays étrangers où a travaillé l’expatrié pourront, suivant leur législation, verser également une pension. Mais aucune coordination n’existe.

 

En effet, les périodes cotisées localement ne seront absolument pas prises en compte dans le calcul de la retraite de l’expatrié. Ainsi, lorsqu’il n’a pas le nombre de trimestres requis, il sera doublement pénalisé : d’abord le taux de sa retraite de base sera minoré par application d’une décote ; ensuite, le montant de sa pension sera réduit en proportion du nombre de trimestres qui lui manquent. Cela impactera également le montant de sa pension de retraite complémentaire.

Chaque trimestre de travail réalisé avant cette date compte alors comme un trimestre pour la retraite.

 

IV/ Les solutions volontaires

 

1. L’assurance vieillesse volontaire

 

Tout travailleur expatrié, qu’il soit salarié ou non salarié, peut choisir de cotiser volontairement à un régime français, pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire (mais aussi pour l’assurance-maladie et maternité). Cette assurance volontaire ne dispense en aucun cas de cotiser aux régimes obligatoires des pays d’accueil.

 

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est l’interlocuteur unique des français installés à l’étranger pour tout ce qui relève de l’assurance vieillesse volontaire, quels que soient leur statut et leur activité.

 

Les conditions de fonctionnement de l’assurance vieillesse volontaire dépendent du statut de l’expatrié (salarié ou indépendant). Les parents au foyer peuvent également y souscrire dans certaines conditions. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’en faire la demande dans des délais contraints.

 

La date de début d’adhésion

 

La date d’adhésion à la Caisse de retraite n’est pas rétroactive, il est donc important d’adhérer dès son installation à l’étranger. La personne expatriée peut choisir une date d’adhésion :

● Au 1er jour du trimestre civil en cours au moment de la demande d’adhésion ;

 

OU

 

● Au 1er jour du trimestre suivant la demande.

 

Prise en compte des périodes pour le régime de base

 

Les périodes d’adhésion à la Caisse de retraite des expatriés sont intégrées au montant de la retraite, comme si elles avaient été cotisées en France. Le calcul du montant de la retraite se fait suivant les règles en vigueur pour le régime général de l’assurance vieillesse(4).

 

Prise en compte des périodes pour la retraite complémentaire

 

Il est possible de cotiser pour une ou plusieurs retraites complémentaires : soit à celles auprès desquelles la personne a commencé à cotiser avant son départ à l’étranger, soit à une caisse spécialisée telle que :

 

• La Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) ;

• Pour les cadres : l’Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (IRCAFEX)

 

Le versement de la pension

 

Le versement de la pension se fait de la même manière que la retraite française. À l’ouverture des droits, c’est la CNAV ou la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse qui établissent la retraite.

 

2. Le rachat de trimestres retraite pour les expatriés

 

Dans tous ces régimes (salariés et indépendants), il est possible de racheter des trimestres correspondant aux périodes où l’expatrié a travaillé à l’étranger sans être affilié à un régime de retraite français. Le rachat est possible même s’il n’a jamais adhéré à l’assurance volontaire pendant qu’il était à l’étranger.

 

Il y a 2 conditions :

 

✓ Avoir été affilié pendant au moins 5 ans à un régime français d’assurance maladie ;

✓ Présenter sa demande moins de 10 ans après la fin de son activité à l’étranger.