Les assurances et le handicap

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Les assurances et le handicap

Le contrat d’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en échange de cotisations, à fournir une prestation lorsqu’un risque se réalise.

 

Pour une personne en situation de handicap, souscrire à une assurance privée permet de couvrir des risques spécifiques selon ses besoins.

 

Il peut s’agir de s’assurer le remboursement des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale, d’obtenir un maintien de son niveau de vie en cas d’interruption de travail par l’intermédiaire d’une prévoyance, de créer une épargne en bénéficiant d’avantages fiscaux, d’assurer des appareils médicaux ou de compensation du handicap, un véhicule aménagé, etc.

 

I /Les différents types de contrats et risques couverts

 

1. La complémentaires santé individuelle

 

Une complémentaire santé (ou mutuelle santé) a pour objectif de rembourser tout ou une partie des frais de santé qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

 

Les compléments de remboursement peuvent être liés aux restes à charge des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie (maladie, accident, grossesse, etc…); mais aussi à des prestations non prises en charge, telles que: les dépassements d’honoraires, le forfait journalier en cas d’hospitalisation, les médecines douces (ostéopathe, psychologue, sophrologue, diététicien, …), les implants dentaires, certains médicaments et certains vaccins.

 

Des services supplémentaires peuvent également être proposés par l’assureur. Par exemple des actions de prévention, un suivi personnalisé, des consultations de télémédecine, une assistance, etc.

 

Pour s’assurer une meilleure prise en charge et un remboursement plus élevé des frais de santé (Voir Frais de santé), il est recommandé d’adhérer à une complémentaire santé individuelle.

 

Les organismes qui proposent des complémentaires santé offrent différents contrats avec des garanties qui varient. Il faut étudier, comparer les prix et les paniers de garanties proposés par les différents assureurs.

 

Pour les personnes à faibles revenus qui souhaitent bénéficier d’une complémentaire santé, il existe une Aide au paiement pour une Complémentaire Santé (Voir ACS) accordée par la Sécurité Sociale pour contribuer au financement d’une partie du contrat d’adhésion.

 

Si les ressources et la situation le justifie, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire pourra être accordée gratuitement (Voir CMU-C).

 

2. La Prévoyance Individuelle

 

La prévoyance individuelle permet de se prémunir contre tous les aléas de la vie liés à la personne. Elle peut être souscrite à titre particulier ou dans le cadre d’un contrat collectif de prévoyance.

 

La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance, qui interrompent ou suspendent totalement l’activité professionnelle, et de ce fait, les revenus de l’assuré.

 

La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire : la Sécurité Sociale prévoit des indemnités pour chacun de ces risques, mais ne couvre pas totalement le manque à gagner des assurés.

 

Contrairement à la mutuelle santé, dont le rôle est de compléter le remboursement de la Sécurité Sociale uniquement sur la partie soins, la prévoyance permet d’obtenir un complément financier dans le quotidien. La hauteur de ce complément est déterminée dans le contrat.

 

La prévoyance compense donc, partiellement ou totalement, les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité de travailler, lui permettant ainsi de maintenir un certain niveau de vie dans des circonstances difficiles :

▶︎ En cas d’incapacité (arrêt de travail temporaire ou définitif), les indemnités journalières permettent à l’assuré de maintenir un revenu pendant une durée maximale de 3 ans.

 

▶︎ En cas d’invalidité, une rente permettra de compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire.

 

▶︎ En cas de décès, la prestation peut correspondre à un capital versé aux ayants-droits,(1) à une rente versée au conjoint survivant et/ou à une rente éducation.

 

L’assurance prévoyance individuelle permet donc de s’assurer une compensation de salaire, partielle ou totale, dans le cas d’une perte de revenus due à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès (Voir Revenus pendant l’arrêt de travail – Box Travail).

 

La personne qui bénéficie d’une prévoyance collective d’entreprise dont les garanties sont insuffisantes (Voir Portabilité – Box travail) ou le travailleur non salarié qui n’a pas de garantie collective a un réel intérêt à souscrire à un contrat de prévoyance individuelle.

 

3. Le contrat d’épargne handicap

 

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie destiné aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. Il leur garantit un versement de revenus dans le futur.

 

Ce type de contrat bénéficie d’une réduction d’impôt sur les primes versées. Cette réduction est égale à 25 % de leur montant, avec un plafond de 1 525 € (soit une réduction maximum de 381,25 €)(2). Ce plafond peut être augmenté de 300€ par enfant à charge. Cette limite s’applique à l’ensemble des contrats de rente survie et d’épargne handicap souscrit par les membres du foyer fiscal.

 

Il existe trois conditions pour bénéficier de ce type de contrat :

✓ Ne pas avoir obtenu la liquidation des droits à la retraite ;

 

✓ Conclure le contrat pour une durée d’au moins 6 ans ;

 

✓ Être en situation de handicap qui empêche l’individu de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle (justifiée soit par l’attribution de l’AAH, de la Carte Mobilité Inclusion Invalidité, d’une admission en milieu protégé de travail ou d’une pension d’invalidité).

 

Il est possible de récupérer le capital à tout moment ou de le convertir en rente viagère.

 

L’épargne handicap a l’avantage de ne pas réduire les aides sociales. Les intérêts perçus ne sont pas pris en compte dans les revenus, ni récupérés par l’aide sociale.

 

4. La rente survie

 

Le contrat rente survie est un contrat de prévoyance qui permet aux parents ou aux proches de prévoir le versement, à leur décès, d’une rente viagère au profit d’un enfant ou d’un adulte en situation de handicap. Ce handicap doit empêcher le bénéficiaire de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle ou, s’il a moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal.

 

Le versement des cotisations ouvre droit, pour toute personne qui souscrit un contrat de rente survie d’une durée au moins égale à 6 ans, à une réduction d’impôt au profit d’une personne en situation de handicap réputée à sa charge.

 

Cette réduction est égale à 25 % de leur montant, avec un plafond de 1 525 € (soit une réduction de 381,25 € maximum)(3). Ce plafond peut être augmenté de 300 € par enfant à charge.

 

Cette limite s’applique à l’ensemble des contrats de rente survie et d’épargne handicap souscrit par les membres du foyer fiscal.

 

De plus, la rente viagère de ce type de contrat n’est pas comptabilisée pour la perception de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), si elle est inférieure à 1830 € après imposition.

Concernant la participation aux frais d’hébergement et d’entretien, il n’existe pas de limite de montant.

 

5. Les assurances handicap

 

Les assurances spécialisées dans le handicap permettent d’assurer notamment les fauteuils, les appareils d’assistance médicale et autres installations de compensation du handicap dans la résidence principale de la personne handicapée.

 

Ces assurances assurent par exemple :

 

● Certains aménagements du logement ;

● Les fauteuils et autres appareils en cas d’accident ou vol ;

● Et peuvent inclure des aides aux déplacements en cas de panne.

 

II/ Les assurances automobiles handicap

 

Il existe deux types de contrats d’assurance pour les véhicules adaptés au handicap :

 

● L’assurance des voitures accessibles en fauteuil roulant : Cette assurance permet d’assurer en totalité le véhicule aménagé en cas de vol ou d’accident. L’assuré doit fournir à l’assureur les justificatifs du montant global des aménagements effectués sur le véhicule.

L’assureur peut demander des cotisations plus élevées.

 

● L’assurance des voitures aménagées au poste de conduite : Cette garantie permet de couvrir le conducteur à mobilité réduite ainsi que son véhicule aménagé.

Dans ce cas, l’assurance aux tiers ne peut être surfacturée à l’assuré en raison de son handicap, en vertu du principe de non-discrimination(4).

Cependant, l’assurance peut imposer des cotisations plus élevées pour couvrir le coût des équipements supplémentaires.

 

III/ Les assurances scolaires

 

Les assurances handicap peuvent également compléter les assurances scolaires. Dans ce cas, les parents peuvent choisir une assurance extra-scolaire et une assurance dommages aux biens qui protégera les équipements spécifiques de leurs enfants (ordinateurs, fauteuils…).