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Les aménagements du poste de travail des travailleurs non salariés

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Les aménagements du poste de travail des travailleurs non salariés

Le travailleur non salarié exerce pour son propre compte et n’est de ce fait pas suivi par un service spécifique de médecine au travail.

 

Cependant, il a la possibilité d’obtenir un suivi médical par son médecin traitant ou par le biais de la Sécurité Sociale des Indépendants. Cette démarche de suivi volontaire peut l’aider à envisager des aménagements de poste pour la reprise de son activité.

 

1. Le suivi médical des travailleurs non-salariés

 

a. S’adresser à son médecin traitant

 

Le travailleur non salarié s’adresse à son médecin traitant pour la prescription de ses arrêts de travail. Il peut choisir de s’entretenir avec lui concernant la reprise du travail ainsi que les aménagements de poste nécessaires et envisageables au maintien de son activité.

 

Le médecin traitant fait l’intermédiaire avec le service médical de la Sécurité Sociale des Indépendants.

 

b. S’adresser à la Sécurité Sociale des Indépendants pour envisager une reprise

 

Le travailleur non salarié qui envisage une reprise peut s’adresser à la Sécurité Sociale des Indépendants afin d’organiser un bilan de santé qui va lui permettre d’analyser les obstacles à sa reprise, s’il en existe, ainsi que les aménagements nécessaires.

 

▶︎ Demander un bilan de prévention en santé

 

Le travailleur indépendant peut à tout moment de sa vie(1) ou plus spécifiquement lors d’une reprise suite à un arrêt maladie, ou lors d’une aggravation de son état de santé, se tourner vers la Sécurité Sociale des indépendants pour demander un bilan de santé.

 

Le bilan de prévention est effectué par le médecin traitant du travailleur(2) qui examine les conditions de travail, les antécédents du travailleur non salarié, son environnement de vie et de travail ainsi que la pénibilité de son activité.

 

Cette visite permet de faire le point sur l’état de santé du travailleur et d’envisager plus spécifiquement la prescription d’aménagements de poste.

A Savoir :

Le travailleur non salarié peut être informé, par courrier, par la Sécurité Sociale des Indépendants de cette possibilité ou prendre l’initiative de demander ce bilan de prévention en santé.(3)

▶︎ Solliciter le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale pour les Indépendants

 

Le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale pour les Indépendants a un rôle important. En effet, il statue sur l’opportunité d’une reprise à temps partiel thérapeutique, sur le maintien des indemnités journalières, sur l’état de stabilisation et d’invalidité du travailleur non salarié en arrêt maladie. (Cf. La reprise à temps partiel thérapeutique pour les travailleurs non salariés et La pension d’invalidité pour les travailleurs non salariés).

 

Il recueille également l’avis du médecin du travailleur non salarié lorsque ce dernier risque d’être inapte à son poste afin de préconiser des aménagements de poste.

 

▶︎ S’adresser au Référent de la Sécurité Sociale pour les Indépendants

 

La Sécurité Sociale pour les Indépendants peut accompagner le travailleur dans l’anticipation et les démarches relatives à l’adaptation de son activité(4).

A Savoir :

Le travailleur non salarié doit s’adresser à l’agence de Sécurité Sociale des Indépendants dont il dépend pour bénéficier de cet accompagnement et de la mise en place des mesures préconisées.

2. Les aménagements du poste de travail

 

Les aménagements de poste envisageables pour le travailleur non salarié regroupent l’ensemble des possibilités d’aménagements existantes pour les salariés du secteur privé à savoir des aménagements organisationnels ou matériels qui peuvent consister à la mise en place de logiciels spécifiques, l’achat de matériel adapté … ( Voir les aménagements de poste dans le secteur privé ).

A Savoir :

Les aménagements de poste pour le travailleur non salarié peuvent être similaires à ceux prévu pour les salariés du secteur privé mais ne répondent pas aux mêmes conditions de mise en place et de financement.

3. Financement

 

Les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’aides afin de mettre en place les aménagements du poste de travail.

 

a. L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH)

 

L’AGEFIPH peut participer au financement des aménagements du poste de travail dès lors que le travailleur est titulaire d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé(5) (RQTH) ou qu’elle engage une démarche de RQTH auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). (Voir Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

A Savoir :

Pour un aménagement du poste de travail, il est également possible de faire une demande de Reconnaissance de Qualité Travailleur Handicapé afin de faire intervenir un SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés, Voir la RQTH).

b. Le financement complémentaire des aménagements par le Régime Spécial des Indépendants

 

Au sein de la Sécurité Sociale pour les Indépendants, il existe le dispositif MAPI (Maintien dans l’Activité Professionnelle des Indépendants), spécialisé dans la prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants(6).

 

Par ce dispositif, la Sécurité Sociale des Indépendants met en place un accompagnement dans le maintien de l’emploi du travailleur non salarié qui est directement financé par la Sécurité Sociale des Indépendants.

SOURCES :

(1) Code de la Sécurité Sociale, Article L321-3
(2) https://www.secu-independants.fr/prevention/bien-se-faire-suivre/bilan-de-prevention/?reg=rhone&pro=commercant&ae=oui
(3) https://www.secu-independants.fr/prevention/bien-se-faire-suivre/bilan-prevention/
(4) https://www.secu-independants.fr/action-sociale/se-maintenir-dans-lactivite/?reg=rhone&pro=commercant&ae=oui#c26884
(5) Code du travail Article L.5213-1
(6) https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Mediatheque_CENTRE/NL_InfoCentre/Decembre_2016/3._MAPI_le_dispositif_de_maintien_a_domicile.pdf