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La reprise à temps partiel thérapeutique des travailleurs non salariés (TNS)
Le Travailleur Non Salarié (TNS), appelé travailleur indépendant, qui perçoit des Indemnités Journalières (IJSS) versées par la Sécurité Sociale des indépendants, peut bénéficier d’une reprise à Temps Partiel Thérapeutique (TPT).(1).
Il existe deux catégories de TNS :
▶︎ Les TNS agricoles, c’est-à-dire les exploitants agricoles.
▶︎ Les TNS non-agricoles, tels que les artisans-commerçants, les auto-entrepreneurs, les dirigeants non-salariés et les libéraux dont l’activité est réglementée ou non.
Le professionnel libéral, dont l’activité est réglementée, dépend d’un régime spécial selon la profession qu’il exerce. Il doit se renseigner auprès de ce dernier sur l’admission ou non d‘une reprise en TPT indemnisée. Lorsque le professionnel libéral ne bénéficie d’aucune prise en charge d’Indemnités Journalières et qu’il a souscrit une prévoyance, il doit consulter ses conditions contractuelles qui peuvent prévoir, ou non, une reprise en TPT indemnisée (Voir Le revenu pendant l’arrêt de travail des TNS).
1. Conditions d’attribution d’un Temps Partiel Thérapeutique en tant que TNS affilié à la Sécurité Sociale des indépendants
Le Travailleur Non Salarié peut bénéficier d’Indemnités Journalières (IJ) en cas de Temps Partiel Thérapeutique prescrit à compter du 1er mai 2017, si(2):
✓ Il est affilié à la Sécurité Sociale des indépendants depuis au moins un an ;
✓ La reprise à temps partiel fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf si c’est une Affection Longue Durée (ALD) qui a rendu nécessaire l’interruption de l’activité professionnelle ;
✓ Le Temps Partiel Thérapeutique est prescrit par un médecin pour l’amélioration de l’état de santé du travailleur indépendant, pour suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
2. Le Fonctionnement du Temps Partiel Thérapeutique
Le revenu pendant le Temps Partiel Thérapeutique
Le montant de l’Indemnité Journalière est égal à la moitié du montant de l’Indemnité Journalière prévu en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident (Voir Le revenu pendant l’arrêt de travail des TNS).(3)
A Savoir :
▶︎ Les Indemnités Journalières sont égales à la moitié de 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale(4) soit entre 5,37 € et 55,51 € par jour en 2018
▶︎ À titre d’exemple, en 2018, le montant des indemnités journalières versées dans le cadre d’un TPT était compris entre 2,64 € et 27,21 € par jour en 2018.(5)
▶︎ Pour percevoir des Indemnités Journalières en mi-temps thérapeutique, il faut avoir cotisé sur une base minimale annuelle de 3 920 € en 2018.
▶︎ L’indemnisation de l’arrêt de travail est soumise à un délai de carence d’une durée de 3 jours.(6) Il n’y a pas d’indemnisation des arrêts de travail inférieurs à 7 jours.(7)
La durée du Temps Partiel Thérapeutique
Le Travailleur Non Salarié qui souhaite bénéficier du TPT a le droit à des Indemnités Journalières pendant :
▶︎ 90 jours maximum sur une période de 3 ans(8);
▶︎ 270 jours sur une période 4 ans en cas d’affection longue durée.(9)
A Savoir :
Le montant des Indemnités Journalières en TPT reste faible pour les TNS. Si le TNS a souscrit un contrat de prévoyance professionnelle, il faut qu’il vérifie les clauses de son contrat afin de voir si cette prévoyance complète, éventuellement, les montants perçus.
SOURCES :
(1) Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants
(2) Code de la Sécurité Sociale, Article D 613-21-1 ; Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants, Article 4
(3) Code de la Sécurité Sociale, Article D 613-21-1 ; Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants, Article 4
(4) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2019 : 40 524 euros
(5) Code de la Sécurité Sociale, Article D 613-21
(6) Code de la Sécurité Sociale, Article D 613-19, al 2
(7) Code de la Sécurité Sociale, Article D 613-19, al 2
(8) Code de la Sécurité Sociale, Article D 613-20
(9) Code de la Sécurité Sociale, Article D 613-21-1