Organisation et missions de la Sécurité Sociale

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Organisation et missions de la Sécurité Sociale

1. Prise en charge par la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale assure une mission de service public(1) qui consiste à garantir et prémunir les personnes contre les risques éventuels rencontrés tout au long de la vie, en les accompagnant à chaque étape de leur existence. Ces risques peuvent être en lien avec les activités professionnelles (accidents du travail, maladies professionnelles) ou avec les risques communs sans lien avec une activité professionnelle, tels que : la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le décès(2).

La Sécurité Sociale repose sur un principe de solidarité, chacun participant à son financement selon ses moyens.

Il existe 3 types de régime :

La Sécurité Sociale inclut 2 régimes principaux et des régimes spéciaux, couvrant chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisant par des modalités de gestion et de prise en charge différentes :

• Le régime général, qui prend en charge la majorité de la population : les travailleurs salariés(3) , les demandeurs d’emploi et les étudiants(4) , les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 ainsi que toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence (Protection Universelle Maladie) ;

• Le régime agricole, qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles(5) ;

• De nombreux régimes spéciaux, comme celui des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires, etc.(6)

Au fil des années, un mouvement général de rapprochement de ces régimes peut être observé :

• Par le biais des prestations, dont les montants et les modalités de versement s’alignent sur celles du régime général ;

• Par le biais de mécanismes comme la solidarité financière entre les différents régimes de retraite, ou encore l’adossement, qui permet le financement par le régime général d’une partie des droits des salariés des régimes spéciaux, en contrepartie de cotisations.

2. Les missions de la Sécurité Sociale face aux difficultés de santé

La personne dont l’état de santé est impacté par une maladie et qui est affiliée à un régime de Sécurité Sociale peut s’adresser à son organisme de référence pour obtenir des informations sur ses droits et ses possibilités de prise en charge.

Les différents régimes de Sécurité Sociale permettent à la personne, dont l’état de santé engendre des difficultés, de bénéficier selon sa situation :

• De « prestations en nature » comprenant une prise en charge partielle ou totale des dépenses médicales, telles que les consultations médicales, les médicaments, les frais d’hospitalisation, les frais d’examens médicaux et analyses, de cures, de transports, d’appareillages, etc. (Voir Les frais de santé) ;

• De « prestations en espèces », si la personne a suffisamment cotisé pour ouvrir ses droits, dont :

– Le versement d’indemnités journalières, lorsque la personne est en arrêt de travail, qui permettent de compenser partiellement la perte de salaire provoquée par la maladie (Voir Les revenus pendant l’arrêt de travail – Box travail) ;

– Le versement d’une pension d’invalidité, qui lui assure un revenu partiel de remplacement lorsque la poursuite d’une activité professionnelle devient difficile ou impossible (Voir La pension d’invalidité – Box travail) ;

– Le versement d’une allocation supplémentaire d’invalidité en complément de la pension d’invalidité, lorsque son handicap nécessite la présence d’une tierce-personne pour prendre soin d’elle (Voir L’allocation supplémentaire d’invalidité).

Au-delà de l’attribution de ces droits, les différents régimes de Sécurité Sociale peuvent également accompagner le travailleur dès la prise de conscience d’un risque de désinsertion professionnelle, et jusqu’à la mise en place d’une aide au maintien de l’activité professionnelle par l’intermédiaire de dispositifs internes ou en proposant l’intervention d’autres acteurs tels la MDPH, la CARSAT, l’AGEFIP, etc. (Voir Aménagements du travail, Reclassement – Box Travail)