Les aides exceptionnelles de la sécurité sociale

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Les aides exceptionnelles de la sécurité sociale

L’une des missions de la Sécurité Sociale(1) est de garantir à l’ensemble de la population en situation de précarité un accès au système de santé(2).

À ce titre, la Sécurité Sociale peut attribuer des aides financières exceptionnelles destinées à une personne :

✓ Affiliée au régime d’Assurance Maladie ;

✓ Dont l’état de santé (maladie, handicap, maternité, invalidité…) est particulièrement impacté et engendre des dépenses imprévues(3) ;

✓ Et qui dispose de faibles revenus.

En général, les aides exceptionnelles sont accordées à une personne qui ne remplit pas les conditions légales d’ouverture de droits des prestations, notamment financières, que peut attribuer la Caisse d’Assurance Maladie (Voir Prestations financières).

1. Démarches

L’assuré en difficultés peut formuler sa demande d’aide exceptionnelle auprès de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale(4) qui existe, en principe, au sein de chaque Caisse d’Assurance Maladie.

● Pour demander une aide à titre exceptionnelle, l’assuré doit :

– Demander à sa Caisse d’Assurance Maladie de rattachement le formulaire de demande d’aide exceptionnelle ;

– Constituer un dossier avec les pièces justificatives de la situation et l’envoyer à cette même caisse.

● Examen de la demande :

La Commission d’Action Sanitaire et Sociale, examine le dossier de l’assuré par le biais d’une enquête sociale(5) et informe le demandeur de sa décision.

Ces aides, étant exceptionnelles, sont accordées au bon vouloir de la Caisse. Ainsi, elles sont octroyées d’une part en fonction de la situation personnelle du demandeur, mais aussi selon le budget attribué à ce fond exceptionnel(6). Si bien que le refus ne peut pas être contesté et il n’existe pas de voie de recours.

2. Aides attribuées

Les aides exceptionnelles relatives à la maladie qui peuvent être accordées ont pour objectif de garantir l’accès aux soins d’une personne. Il s’agit notamment de :

● Financer une complémentaire santé lorsque vous n’êtes pas éligible à la CMU-C ou à l’ACS ;

● Prendre en charge la participation de l’assuré aux dépenses médicales(7);

● Prendre en charge des frais de transports non remboursés habituellement(8) ;

● Apporter une aide financière, ou indemnités, pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi. Cette aide s’adresse à un assuré qui bénéficie d’une pension d’invalidité ou d’indemnités journalières au titre de l’Assurance Maladie, et qui jouit d’un contrat de rééducation professionnelle, ou qui est en situation de réorientation professionnelle durant un arrêt de travail(9) ;

● Attribuer une aide financière exceptionnelle pour une cure thermale(10) ;

● Favoriser le maintien à domicile par des aides à domicile en cas d’isolement ou de sortie d’hospitalisation ; notamment par une participation financière aux dépenses médicales qui ne sont pas remboursées pour les personnes atteintes d’une maladie chronique et qui restent à domicile pour leurs traitements(11) ;

● Favoriser l’adaptation du domicile des personnes en situation de handicap, grâce à des aides à domicile ou au financement d’appareillages, éventuellement en collaboration avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;

● Maintenir des ressources suffisantes en cas de perte de salaire due à la maladie, la maternité, un accident du travail, le décès, etc.

Les sommes peuvent être versées soit directement au bénéficiaire, soit directement aux professionnels de santé ou autres intervenants.