Le forfait hospitalier

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Le forfait hospitalier

L’Assurance Maladie ne rembourse pas complètement les frais médicaux, ceci dans le but de préserver le système de santé français en faisant participer l’assuré social aux frais de santé.

Le forfait hospitalier correspond à la partie des frais qui reste à la charge du patient lors d’une hospitalisation(1).

1. Les personnes exonérées du paiement du forfait hospitalier

Parmi les personnes exonérées du forfait hospitalier(2), il y a :

• Les enfants et adolescents handicapés hébergés dans des établissements d’éducation spéciale ou professionnelle (Voir Scolarité et prise en charge médico-sociale, Box handicap) ;

• Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

• Les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat(3) ;

• Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire(4) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé.

2. Calcul du forfait hospitalier

Ce forfait hospitalier est fixé à :

• 15€ par jour lors d’un séjour dans un service psychiatrique d’un établissement de santé(5) ;

• 20€ par jour lors d’un séjour à l’hôpital et en clinique(6).

À ce forfait, il convient de rajouter la participation forfaitaire pour actes lourds de 24 € qui remplace le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €.(7)

3. Conditions de paiement du forfait

Ce forfait est dû pour toute hospitalisation de plus de 24 heures.

Lorsque la présence du patient s’étale sur 2 jours, la règle de la présence à minuit s’applique. C’est-à-dire que deux jours de forfait sont comptés si l’hospitalisation dure après minuit, peu importe l’heure de sortie(8). Il en va de même pour les séjours plus longs.

Par exemple :

Un patient se présente à 8h du matin et sort à 16h le même jour, aucun forfait journalier ne lui est imputé.

Un patient se présente le jeudi à 16h et sort le samedi à 9h, trois jours de forfait journalier lui sont imputés.