L’assurance volontaire vieillesse des parents et des aidants à domicile

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L’assurance volontaire vieillesse des parents et des aidants à domicile

I/ Qu’est-ce-que l’assurance volontaire vieillesse des parents et des aidants à domicile ?

1. Définition de l’assurance volontaire vieillesse(1)

Les aidants d’un parent handicapé ou malade ne peuvent pas toujours bénéficier de l’Assurance vieillesse des parents au foyer. Par exemple, si l’aidé est atteint d’un taux d’incapacité inférieur à 80%. Dans ce cas, ils ont la possibilité de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse.

L’assurance volontaire vieillesse des parents et des aidants à domicile permet donc aux aidants de continuer à cotiser pour leur retraite s’ils ne sont plus rattachés à un régime de retraite obligatoire. Ils seront ainsi affiliés en contrepartie du versement de cotisations

2. Conditions d’attribution de l’assurance volontaire vieillesse(2)

Pour bénéficier de l’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse, les conditions suivantes doivent être remplies :

✓ L’aidant ne doit pas bénéficier de l’assurance volontaire des parents au foyer,

✓ L’aidant ne doit dépendre d’aucun autre régime de retraite obligatoire

✓ L’aidé doit être soit l’époux(se), le concubin(e) ou le partenaire de Pacs, soit un ascendant, descendant ou collatéral (ou ascendant, descendant ou collatéral de l’autre membre du couple).

II/ Comment l’assurance volontaire vieillesse des parents et des aidants à domicile prend-elle effet ?

Pour bénéficier de l’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse, l’aidant doit en faire la demande à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend.(3)

La demande doit intervenir :

● dans les 6 mois suivants la date de fin d’affiliation à un régime obligatoire (c’est-à-dire lorsque l’aidant ne remplit plus les conditions d’affiliation)

● OU moins de 10 ans après le début de l’activité d’aidant.(4)

La demande doit comporter plusieurs pièces justificatives :(5)

● Une déclaration sur l’honneur signée attestant qu’il assume, auprès de son conjoint ou d’un membre de sa famille en situation de handicap, sans recevoir de rémunération, les fonctions et obligations d’un aidant,

● Une pièce justifiant de son lien de parenté avec l’aidé,

● Une fiche d’état civil

● Une attestation de domicile

● Toute document de nature à établir que l’aidé est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires la vie quotidienne.

L’aidant cotise sur la base d’un Smic aux 39 heures ce qui correspond à 169 fois le Smic horaire par mois. Au moment de la retraite, c’est ce revenu qui sera retenu pour le calcul des droits de l’aidant.(6)