La rémunération de l’aidant

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La rémunération de l’aidant

1. Dans le cadre de l’APA

Toute personne âgée se trouve dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) permettant une prise en charge adaptée à ses besoins.

Cette allocation est destinée aux personnes qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière(1).

Sous certaines conditions, l’aidé bénéficiaire de l’APA peut employer un aidant familial grâce à cette aide financière. Ainsi, le conjoint, le concubin et le partenaire de PACS ne peuvent pas être rémunéré par le biais de l’APA, par le proche aidé, ces derniers étant tenus au devoir de secours et d’assistance entre conjoints. En revanche, les descendants de la personne aidée peuvent être employés par cette dernière(2).

L’APA est une prestation destinée à financer un emploi avec un contrat de travail en emploi direct ou via une association et par paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Il est nécessaire pour la personne aidée de justifier auprès du Conseil Départemental de l’utilisation conforme des sommes versées par rapport au plan d’aide dont elle bénéficie. En effet, le calcul de l’APA à domicile dépend de l’évaluation des dépenses dont elle a besoin. Ces dépenses sont déterminées en amont par une équipe pluridisciplinaire(3).

2. Dans le cadre de la PCH

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière versée par le département qui permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, l’aménagement du logement ou du véhicule, les aides humaines).

Le proche aidant peut être salarié dans le cadre de la PCH sauf :

– S’il est retraité ;

– S’il exerce une activité professionnelle à temps plein ou partiel ;

– S’il s’agit du conjoint, concubin, partenaire de PACS, d’un ascendant ou d’un descendant(4).

Ces exceptions peuvent être levées lorsque l’état de santé de la personne dépendante le nécessite. C’est-à-dire lorsque cette dernière a besoin d’une aide totale pour effectuer les actes de la vie quotidienne et d’une présence constante ou quasi constante. Dans cas-là, et seulement celui-là, l’aidé peut employer tout membre de sa famille(5).

3. En l’absence d’aide ou d’allocation

Si la personne aidée ne bénéficie ni de l’APA, ni de la PCH, mais qu’elle possède les ressources pécuniaires suffisantes, il lui est toujours possible de salarier le proche aidant dans le cadre des services à la personnes en tant qu’aide à domicile. L’aidé est alors particulier employeur et le proche aidant, un salarié.

La personne aidée peut opter pour le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ou un contrat de travail classique pour rémunérer l’aidant. L’aidant bénéficie alors des droits liés à son contrat de travail (sécurité sociale, assurance retraite, congés payés, droits au chômage…).